saisir la cap

[lo]

bonjour, voilà je souhaite saisir la CAP car je suis pas d'accord avec ma note et observation de mon autorité. Je m'explique depuis l'an dernier on avait promis un changement de grade(cela fait 6 ans que je le demandais) ,le temps passant et voyant rien venir j'ai demande un entretien courant septembre et on me montre un arrete pour le 31/12/08.Il y a 2 semaine convoquer pour mettre les voeux supprise sur la fiche de notation .elle est au grade d'avancement. on me dit qu'il y a erreur et il mette l'ancien grade (avec erreur sur les dates d'echelons).je dis que je souhaite des explications pour finir de mettre mes souhaits,le rh dit qui va le signaler.vendredi convoqué pour signature le rh me dit que c'est comme ça et qu'il n'y a pas d'entretien.j'ai signé et marquer que je souhaitai saisir la CAP et il m'a dit à moi de voir.la note est 16.5 (17 en 2007)avec bon travail et doit faire ces preuves (depuis 10 ans au meme grade et fonction 1fois que ça sort)
que faut-il faire?. apparament un courrier au maire et cdg ,mais sous quels delais.
j'espere avoir un peu d'aide de votre part,merci

[coconaelle]

si vous avez noté sur votre fiche de notation, que vous n'étiez pas d'accord avec la note, et que vous demandiez la révision de la note.
Alors c'est à eux, d'enclancher la saisie de la cap. Ils doivent faire un rapport, vous le faire signer...etc...
bon courage.

[gobinus]

bonjour,

Signer le rapport ? Jamais vu cela... En tous cas pas avec ma collectivité ! Pouvez-vous me donner des précisions ?
Merci.

[coconaelle]

Votre délai est de 8 jours avant la date de la CAP.
"le fonctionnaire devra adresser sa demande à la CAP via l'autorité territoriale, accompagnée de toutes pieces utiles à l'instruction du dossier. il incombe à l'autorité territoriale d'informer l'agent de la procédure de révision et des délais rigoureux de transmission des demandes. la collectivité transmet ensuite l'ensemble du dossier à la CAP compétente en apportant les éléments contradictoire qu'elle souhaite et qui doivent être portés à la connaissance de l'agent dans une souci de respect de la procédure contradictoire. l'avis de la cap est communiqué à l'agent par voie hierarchique".

Bref... la règle, vous demandez la révision. C'est votre employeur qui saisit la cap, en y joignant, les documents que vous auriez pu faire, votre employeur fait un rapport que vous devez avoir vu. Et oui, pour vous défendre.
Et ensuite tout ça, passe en cap.
Allez bon courage

[lo]

bonjour, merci pour les infos mais aprés en avoir parlé au rh,il me dit j'ai voulu contester alors a moi d'assumer.
que faire sachant que ces propos lui ont ete surment soufflet par le maire, merci

[coconaelle]

Assumer quoi ? je comprends pas ?
Vous avez noté sur votre fiche de notation, que vous demandiez la révision de votre note, alors ils sont obligés d'enclenché la procédure. De toute ffaçon, ça passe devant la CAP. Donc, ils le verront bien. Ils n'ont pas vraiment le choix ??
bonne soirée

[lo]

c'est pour cela que je pensai faire un courrier au maire pour lui signaler que je souhaiter saisir la cap.puis un à la cap pour expliquer le pourquoi de la saisie

[coconaelle]

oui oui, c'est la solution, votre courrier en recommandé, c'est mieux. Et puis vous faites copie de ce courrier à la CAP, en le stipulant sur le courrier du Maire.
Bonne chance