FOnctionnaire + auto entrepreneur

[dalidaducosmos]

Bonjour,

Je viens ici chercher des informations sur les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui cumulerait un statut d'auto entrepreneur.

Est-ce possible pour un fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale ?
Si oui dans quelle mesure ? est-ce accessible aux personnes étant en temps partiel ?
Quels sont les domaines d'activités autorisés ?

J'aimerai si possible avoir l'exemple concret de quelqu'un ayant acquis ce statut, merci de développer vos réponses et de pas seulement me renvoyer vers le site de l'auto entrepreneur ou du ministère du taf.

Merci d'avance

[dalidaducosmos]

J'ai dis quelque chose de mal ? :p

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,
non vous n'avez rien dis de mal
Mais c'est une question très complexe il faut nous laisser le temps de faire des recherches pour que nous puissions vous répondre au mieux car c'est pas un cas très courant (voir le post infographiste et fonctionnaire : ben pas évident pour répondre ).
A bientôt
Cordialement
PS : par auto-entrepreneur vous voulez dire créateur d'entreprise ? regarder déjà les posts sur cumul d'activités (fonction rechercher) mais de mémoire rien de prévu pour les créateurs....je cherche et vous tiens au courant

[Laurent]

Salut,

PS : par auto-entrepreneur vous voulez dire créateur d'entreprise ?

Je pense qu'elle parle du nouveau régime au 01/01/09 :
http://www.lautoentrepreneur.fr/

Toujours pas clair le cumul d'emploi pour les fonctionnaires hein ?

[dalidaducosmos]

Exactement laurent toujours le flou autour du cumul

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Effectivement dans le question-réponse, il y a tous les cas, reste à voir, le cas échéant quelle jursiprudence va créer la commission de déontologie...
Ca semble pas correspondre tout à fait aux règles de cumul
A mon avis ca sent le parcours du combattant
Bon courage à Dalila
Cordialement

[Seb84]

Bonjour à tous,

J'aurais voulu savoir si vous avez des nouvelles à ce sujet là ?
Faut-il etre obligatoirement titulaire pour pouvoir cumuler le statut d'auto-entrepreneur et celui de fonctionnaire ?

Si on désire créer une "auto-entreprise", quel type de demande faut-il faire à notre patron ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ps : J'ai consulté le site de l'auto-entreprise, mais pour les fonctionnaires c'est toujours un peu flou.

[dalidaducosmos]

Pareil ! pas de nouvelles infos ?

moi, sur conseil, je vais me tourner vers mon syndicat communal et demander un rendez-vous avec la spécialiste de la question....

[Actaea]

Bonjour,

Voici ce qui a été publié en janvier 2009 sur un des forums du site "auto-entrepreneur.org"
et qui reprend l'une des fiches pratiques publiées sur ce site.

Toutefois il serait question d'un nouveau décret concernant les fonctionnaires pour le 1er semestre 2009.

LES AGENTS PUBLICS ET LE STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Les agents publics, même s'ils sont soumis à une règle leur interdisant d'exercer une activité privée lucrative pour préserver le fonctionnement normal du service public, peuvent toutefois déroger à cette règle et bénéficier du statut de l'auto-entrepreneur selon trois régimes différents.

L’agent public à temps plein ou à temps partiel

Cet agent jouit du libre choix de sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul est donc soumise à autorisation de la part de son administration.

L’activité accessoire d’auto-entrepreneur dans certains cas

Un agent public à temps plein ou à temps partiel peut être autorisé à exercer une activité accessoire sous statut d'auto-entrepreneur, sans limitation a priori dans le temps, dans l'un des secteurs d'activité suivants : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des particuliers.

La création d’une auto-entreprise pour toutes les autres situations

Un agent public peut créer une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, ou encore une activité libérale, sous le statut d'auto-entrepreneur, sans limitation de l'objet de cette entreprise, pour une durée d'une année renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie. Dans le cas de cumul pour création d'entreprise, le temps partiel est de droit s'il est demandé.

L’agent public à temps incomplet ou non complet

Cet agent ne choisit pas sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul n'est donc soumise qu'à déclaration préalable auprès de son administration.

L’exercice d’une activité privée lucrative sous le statut d’auto-entrepreneur

Sans limitation a priori dans le temps, un agent public à temps incomplet ou non complet peut exercer une activité privée lucrative, quel que soit l'objet de celle-ci, après en avoir informé l'autorité dont il relève.

Dans tous les cas, l'administration peut s'opposer à la poursuite de l'activité d'auto-entrepreneur s'il s'avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l'agent dans l'administration.

Le Gouvernement prépare actuellement des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore sur la voie de l'assouplissement du régime des cumuls d'activités.

Références : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; circulaire n° 2157 du 11 mars 2008.


Cordialement
Patricia

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Trouvé ca au hasard de mon surf et il y a bien une limitation dans le temps : 2 ans, dans l'attente d'un Décret venant compléter les règles de cumul pour les fonctionnaires :

Le statut d’auto entrepreneur (créé par loi n° 2008-776 du 4 août 2008) permet-il de ne plus prendre en compte les règles de cumul applicables en matière de création d'entreprise?

Dans l’attente d’une éventuelle précision que le Gouvernement doit apporter (suite au retrait de l’amendement n° 1161 au projet de loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie) les dispositions de règles de cumul en matière de création d’entreprises restent applicables pour les fonctionnaires territoriaux. Ceci implique, qu’à ce jour et en l’état actuel de la réglementation, le cumul d’une activité complémentaire en tant que micro entrepreneur pour une fonctionnaire territorial n’est possible que pour une durée maximale de deux ans.

Ca fait beaucoup de flou actuellement : cumul, auto-entrepreneur, DIF, VAE, passerelles entre les 3 FP....c'est pas gagné

Cordialement

[Seb84]

Merci pour vos réponses.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Trouvé ce site (en cherchant les grilles FPH )
A lire....en plus à jour

http://annuaire.forumterritorial.org/in ... ie-hopital
Cordialement

[ghazaouet]

bonsoir ya t'il du nouveau concernant le statut d'auto entrepreneur? somme nous forcer de garder se statut que 2ans maximum ou il y a un nouveau decret qui est sortie? coordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Non rien trouvé, ca devrait être pour ce mois....

Cordialement