démarrage des travaux avant obtention du PC

[alinedevinck]

Bonjour,
je suis aménageur dans une SEM. Je dois réaliser lesVRD internes d'un programme de logements sociaux individuels pour lequel le bailleur a déposé un permis de construire.
Pour des raisons de planning, l'entreprise de VRD que j'ai mandatée pourrait commencer les travaux avant que le permis ne soit obtenu. Hormis le risque que le permis soit obtenu ou qu'il y ait un recours, ai-je la possibilité légale de démarrer les travaux ?
merci de vos réponses

[PHIDIAS URBA]

Le permis de construire est le socle légal de l'exécution des travaux.
Sans autorisation d'urbanisme, pas de légalité !

[alinedevinck]

Merci de votre réponse.
Votre réponse est on ne peut plus logique, mais mon interrogation porte sur le fait que a priori, rien ne m'empêche d'aller faire des routes et des tranchées dans un terrain qui m'appartient, car pour cela, je n'ai pas besoin d'autorisation d'urbanisme...
J'en ai parlé au service instructeur de la commune en question, qui est perplexe...
Qu'en pensez vous ?

[blackmamba40]

Même si vos travaux ne sont pas soumis à une autorisation d'urbanisme, ils sont quand même liés au permis de construire...

Imaginez que la lyonnaise des eaux ou que la communauté d'agglomération compétente en matière d'assainissement, par exemple, vous impose, dans le cadre de la délivrance du PC, de réaliser vos travaux de VRD de telle manières. Vous serez alors obligé de tout revoir.

C'est à vos risques et périls...

[PHIDIAS URBA]

"faire des routes et des tranchées dans un terrain qui m'appartient"

Je rappelle quand même que l'affouillement d'une profondeur supérieur à 2 mètres sur une superficie supérieur à 100 m² nécessite une déclaration préalable (sauf si lié à un PC). Si opération supérieur à 2 hectares, alors Permis d'aménager.

Le fait d'être propriétaire d'un terrain ne permet de s'exonérer pour autant du respect des règles d'urbanisme !

[alinedevinck]

merci pour vos réponses.
Je suis effectivement consciente que la réalisation des travaux est à mes risques et périls, mais le projet a été fait en concertation, et l'avancement dans l'instruction du permis me laisse croire que peu (pas) de modifications seront demandées.
C'est un risque à évaluer, en conscience.
Par contre, je ne savais pas que les travaux à plus de 2m de profondeur sur une surface de plus de 100m² étaient soumis à DP. C'est rarement le cas sur nos opérations, d'autre part les tranchées à 2 mètres sont plutôt rares, mais c'est bon à savoir.
merci beaucoup