P.V.R.

[Coccy]

Bonjour,

y-a-t-il un expert en la matière parmi vous?

c'est ma première et j'ai un petit souci....

tous les coûts doivent-ils être obligatoirement pris en compte pour la détermination du montant de la participation?

ou bien ne peut-on affecter qu'une cote-part?

merci de votre aide!

[PHIDIAS URBA]

Bonjour,

Article L-332-8 et suivants du code, vous expliquent la marche à suivre.

Ci-joint un lien qui vaut ce qu'il vaut !

Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

Seuls les études, les acquisitions foncières et les travaux à réaliser, définis par le conseil municipal sont mis à la charge des propriétaires.
Le conseil municipal arrête la part du coût mise à la charge des propriétaires riverains. Cette part est répartie entre les propriétaires au prorata de la
superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de quatre-vingts mètres de la voie.

Bon courage

[Coccy]

c'est clair qu'il en faut! merci pour les infos Phidias!

et surtout pour le lien, qui m'a permis de trouver la réponse à ma question: "la commune peut décider de garder une partie des coûts à sa charge"

c'est cette notion-là qui n'est pas claire pour moi dans les textes!