Bonjour, je me rends en train sur mon lieu de travail, et j'aimerais savoir si en tant que fonctionnaire territoriale je peux recevoir la prise en charge pour les transports mise en place par l'Etat et correspondant à 50% du montant (en choisissant l'abonnement annuel). J'ai demandé aux ressources humaines de ma collectivité mais ils n'ont pas l'air de connaître???
Je sais que les fonctionnaires d'Etat la perçoivent.
Merci d'avance.
prise en charge transports en commun
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Anne-Sophie
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 2 oct. 2008 17:55
Re: prise en charge transports en commun
bonjour,
la prime transport n'est pas applicable en l'état pour la fonction publique territoriale. il faut attendre un décret spécifique qui devrait bientôt paraître. en attendant, il faut bien conserver les justificatifs de paiement !!
patience...
la prime transport n'est pas applicable en l'état pour la fonction publique territoriale. il faut attendre un décret spécifique qui devrait bientôt paraître. en attendant, il faut bien conserver les justificatifs de paiement !!
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gridou7543
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 9 juil. 2008 11:45
Re: prise en charge transports en commun
Ma collectivité va le mettre en place au 1er mars mais ... je change de collectivité !
Comment cela va-t-il s epasser ? Est -ce une mesure obligatoire ou les colletivités sont-elles libres de choisir de participer financièrement aux frais de transports ? De même, cela se limite-t-il aux transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule personnel ?
Comment cela va-t-il s epasser ? Est -ce une mesure obligatoire ou les colletivités sont-elles libres de choisir de participer financièrement aux frais de transports ? De même, cela se limite-t-il aux transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule personnel ?
Re: prise en charge transports en commun
Bonjour à tous,
Y aurait-il quelqu'un qui puisse nous assurer que l'on attend bien un décret d'application spécifique pour la FPT ? et quand sa publication va être effectuée (le 1er mars il semblerait, mais sans aucun écrit précis qui signale cela ..)
Merci
Crdlt
Y aurait-il quelqu'un qui puisse nous assurer que l'on attend bien un décret d'application spécifique pour la FPT ? et quand sa publication va être effectuée (le 1er mars il semblerait, mais sans aucun écrit précis qui signale cela ..)
Merci
Crdlt
Re: prise en charge transports en commun
Bonjour,
le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008 est à mon sens bien applicable à la FPT. les collectivités territoriales sont concernées puisque le décret d'application modifie la loi du 4 aout 1982 n° 82-684, codifiée aux articles L 3261-1, -2, -3 et -4 du code du travail et les CT sont soumises au code du travail : les agents FPT sont donc bien concernés.
Evidemment, un décret de transposition va prochainement sortir, mais l'effet rétroactif au 1er janvier 2009 devrait pouvoir être réclamé par les agents ayants droits !
voici un lien pour le détail des prises en charge : http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml
le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008 est à mon sens bien applicable à la FPT. les collectivités territoriales sont concernées puisque le décret d'application modifie la loi du 4 aout 1982 n° 82-684, codifiée aux articles L 3261-1, -2, -3 et -4 du code du travail et les CT sont soumises au code du travail : les agents FPT sont donc bien concernés.
Evidemment, un décret de transposition va prochainement sortir, mais l'effet rétroactif au 1er janvier 2009 devrait pouvoir être réclamé par les agents ayants droits !
voici un lien pour le détail des prises en charge : http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml