Bonjour à tous,
Est-ce que l'IEMP (complément des Préfectures) peut-être mensualisée du jour au lendemain sans avis de la CTP ou du personnel concerné ?
D'habitude, dans ma Commune, elle est versée en une fois pour l'année.
IEMP mensualisé
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Re: IEMP mensualisé
c l'oragne délibérant qui décide des modalités et des périodicités de versement des primes (le conseil municipal, conseil général)....le CTP n'est pas compétent pour se prononcer sur ces questions. Une délibération a donc du être prise....à vérifier.
CEPENDANT, une information au personnel doit être faite, c'est la moindre des choses.
CEPENDANT, une information au personnel doit être faite, c'est la moindre des choses.
Re: IEMP mensualisé
Bonsoir,
L'organe délibérant vote la mise en place de l'IEMP mais c'est l'ordonnateur (maire ou président) qui prend un arrêté avec le taux attribué à chaque agent (qui peut donc être différent d'un agent à l'autre) et qui précise la périodicité du versement (mensuel, trimestiel, ...).
Cordialement.
LG02
L'organe délibérant vote la mise en place de l'IEMP mais c'est l'ordonnateur (maire ou président) qui prend un arrêté avec le taux attribué à chaque agent (qui peut donc être différent d'un agent à l'autre) et qui précise la périodicité du versement (mensuel, trimestiel, ...).
Cordialement.
LG02
Re: IEMP mensualisé
Merci de vos réponses.
Si cet arrêté n'a jamais été fait, on applique quoi ?
Si cet arrêté n'a jamais été fait, on applique quoi ?