Jusqu'alors secrétaire de mairie d'une petite commune (1500 hbts), je percevais une NBI de 15 points (accordée en 2000..).
Or, le maire m'a destitué pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le professionnel (il ne peut visiblement plus me voir..... pour des raisons qui me dépassent...) de mon poste de secrétaire de mairie et ce depuis le 15 septembre 2008... En gros, j'ai été avertie lors d'une rénion de personnel qu'une secrétaire générale était recrutée (merci la franchise....) et on m'a fait une fiche de poste où grosso modo, je passais de secrétaire de mairie à agent d'accueil.... Or, j'ai annoncé une grossesse à monemployeur le 22 septembre et j'ai commencé à faire de l'accueil à compter de cette date quasiment. D'autre part, je continuais à percevoir la NBI à 15 points sans qu cela ne soit soulevé par les élus comme un problème.
J'ai demandé de plus à passer à nouveau à Temps Plein (temps partiel pour raisons familiales) à compter du 1er décembre 2008. Or, mon médecin m'a arrêtée à compter du 18 novembre 2008 (mettroragies).. et du coup, je reçois, sans autre formalité, un arrêté de fin d'attribution de la NBI au 1er décembre 2008 .. Comme par hasard....
Pourriez vous me dire s'ils sont en droit de faire cela alors que je suis en congé maladie ordinaire. D'autre part, je ne suis certes plus secrétaire de mairie donc ne peut plus percevoir les 15 pts de NBI, mais il me semble que exercer des fonctions d'accueil ouvre doit à NBI à 10 pts.... y a t il eu des changements dans les textes ? et peuvent ils profter d'un arrêt maladie pour me sucrer clairement et simplement une NBI.....
Meci de vos réponses et de votre aide, car je ne sais plus quoi faire contre la sacro sainte "autorité territoriale" qui peut visiblement se permettre tout et n'importe quoi dans les administraions et contre les persnnels....
Je craque......
Merci de m'aider!!
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