Congé et notion de nécessité de service

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
vadrouille
Messages : 82
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12

Congé et notion de nécessité de service

Message par vadrouille »

Bonsoir,

La notion de nécessité de service opposée à un agent pour refuser un jour de congé est-elle définie précisément dans un texte, un décret...?
Y a-t-il une procédure pour contester la qualification de nécessité de service arguée par l'encadrement ?

Merci et bonne soirée
Répondre