Dépot de permis et après...

[Karoll]

Bonjour,

La question va peut être vous paraître idiote mais quand on débute il vaut mieux se renseigner pour ne pas faire (trop) d'erreur.

On m'a déposé ce matin en mairie une demande de permis de construire: 5 exemplaires (4 pour la DDEA et 1 pour les batiments de france )
j'ai fait un récepissé de dépot et maintenant je fais quoi?
Est ce que je dois tamponner TOUTES les feuilles avec la date de réception en mairie, le maire signe t-il toutes les feuilles?
est ce que je dois afficher la copie du récépissé de dépot?...
Au retour du permis...il faut faire un arrêté?
Merci de m'expliquer la procédure...c'est une première pour moi!!
Bon après-midi
Karoll

[PHIDIAS URBA]

Votre post m'a quelque peu décontenancé ! N'avez vous pas fait une formation en urbanisme ???(je vous le conseille vivement, car les questions de délai sont EXTREMEMENT importantes en matière d'autorisation d'urbanisme)

- envoyé les exemplaires à la DDEA et un à l'ABF (personnellement j'en garderai un pour la Mairie)
- Affiché le dépôt de PC en Mairie
- Le récépissé de dépôt tamponné par la Mairie suffit amplement (un fourni au pétionnaire, et un autre donné à la DDEA)
- Au retour du permis...il faut faire un arrêté? L'arrêté sera normalement rédigé par la DDEA et vous l'afficherez en Mairie (et un autre exemplaire sera envoyé au pétitionnaire).

Bon courage

N.B : je vous en conjure prenait un petit mémento Dalloz sur les autorisations d'urbanisme !

[Karoll]

Bonjour PHIDIAS URBA

Ma question vous a étonnée?
Je vous explique: je suis secrétaire débutante dans une toute petite mairie, où je gère tout et toute seule depuis 3 mois...donc malheureusement je ne sais pas encore tout et je découvre petit à petit...
Donc je pense, que, plutôt que faire des bétises, il vaut mieux que je m'informe sur ce forum ( n'est ce pas un des buts principaux: l'entraide)
Je suis une formation générale et l'urbanisme n'est pas pour tout de suite donc je fais appel aux âmes charitables qui veulent bien me donner un peu de leur temps et leurs conseils...et d'ailleurs merci pour les vôtres.
Karoll

[bequillou]

Bonjour Karoll

Voici un lien qui pourrait t'-être utile dans la procédure d'enregistrement des ADS

http://www.amf.asso.fr/documents/docume ... D_DOC=8266

[msellece]

Bonjour,
voiçi un autre lien qui est aussi interessant pour savoir quel formulaire pour quelle situation.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

[Karoll]

Merci à tous pour votre aide...
Quand on débute toute seule dans une petite mairie ce forum est très précieux et on se sent moins isolée!
bonne soirée
Karoll

[PHIDIAS URBA]

Je ne suis pas étonné et ne vous reproche rien (il manquerait plus que je juge les autres !).

C'était juste un conseil avisé, afin de vous éviter d'être dans les choux et donc démotivée dans 2 mois !

Mais je pense que vous avez les capacités à surmonter les dificultés en urbanisme, d'ailleurs vous avez déjà dû acheter le Mémento Dalloz ?

Bon courage

[Coccy]

Votre post m'a quelque peu décontenancé ! N'avez vous pas fait une formation en urbanisme ???(je vous le conseille vivement, car les questions de délai sont EXTREMEMENT importantes en matière d'autorisation d'urbanisme)

- envoyé les exemplaires à la DDEA et un à l'ABF (personnellement j'en garderai un pour la Mairie)
- Affiché le dépôt de PC en Mairie
- Le récépissé de dépôt tamponné par la Mairie suffit amplement (un fourni au pétionnaire, et un autre donné à la DDEA)
- Au retour du permis...il faut faire un arrêté? L'arrêté sera normalement rédigé par la DDEA et vous l'afficherez en Mairie (et un autre exemplaire sera envoyé au pétitionnaire).

Bon courage

N.B : je vous en conjure prenait un petit mémento Dalloz sur les autorisations d'urbanisme !

petite précision:
envoyez un dossier à l'ABF uniquement si le terrain est situé dans un secteur relevant des monuments ou sites classés!