Bonjour
Le conseil municipal a delibere en integrant dans le POS, les 20% maxi concerant le COS en cas d'energie renouvelable!
Le MAIRE a t il autorite, malgre cela, d'accepter ou pas au cas par cas ce supplement de SHON?
Merci
Pouvoir du Maire
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PHIDIAS URBA
- Messages : 55
- Enregistré le : mer. 26 nov. 2008 18:08
Re: Pouvoir du Maire
SI votre POS permet l'augmentation de 20 % de SHON alors le Maire n'a pas, par principe, un pouvoir à géométrie variable sur ces 20%.
Il pourra à limite les moduler, avec les articles du RNU. A mon avis c'est risqué !
Si votre commune est doté d'un POS sont exclus R. 111-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 111-22 à R 111-24.
Il pourra à limite les moduler, avec les articles du RNU. A mon avis c'est risqué !
Si votre commune est doté d'un POS sont exclus R. 111-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 111-22 à R 111-24.
Re: Pouvoir du Maire
Merci de votre reponse,mais est elle sortie d'un texte officiel,ou tout simplement votre intuition?
Merci d'avance
Merci d'avance
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Pouvoir du Maire
La réponse parait pourtant logique qu'elle soit ou non justifiée par un texte officiel. D'ailleurs le texte officiel, c'est votre POS...
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PHIDIAS URBA
- Messages : 55
- Enregistré le : mer. 26 nov. 2008 18:08
Re: Pouvoir du Maire
Pas mieux