IEMP et IFTS
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IEMP et IFTS
Bonjour,
Que penser du fait que deux agents de même grade à un échelon d'écart on le même salaire mensuel alors que l'un des deux à deux enfants plus la NBI et l'autre un enfant et pas de NBI (je pense que le premier se fait avoir et vous?).
Pour couronner le tout un écart de 1000€ /an d'IEMP entre le premier et le second...ça se confirme non?
Merci pour votre avis.
Sachant que nous n'avons pas d'arrêté individuel fixant notre régime indemnitaire (juste une délibération).
Comme nous n'avons pas de 13ème mois nous n'avons qu'une "prime" de résiduel partiel de notr régime indemnitaire.
Merci pour votre avis
Que penser du fait que deux agents de même grade à un échelon d'écart on le même salaire mensuel alors que l'un des deux à deux enfants plus la NBI et l'autre un enfant et pas de NBI (je pense que le premier se fait avoir et vous?).
Pour couronner le tout un écart de 1000€ /an d'IEMP entre le premier et le second...ça se confirme non?
Merci pour votre avis.
Sachant que nous n'avons pas d'arrêté individuel fixant notre régime indemnitaire (juste une délibération).
Comme nous n'avons pas de 13ème mois nous n'avons qu'une "prime" de résiduel partiel de notr régime indemnitaire.
Merci pour votre avis
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- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: IEMP et IFTS
l'attribution du régime indemnitaire doit se faire par arrêté. de deux choses l'une :
- soit la délibération a fixé un cadre : problème de partage des compétences. C'est un pouvoir du maire ;
- soit il n'y a aucun texte. Dans ce cas, l'attribution du régime indemnitaire est illégale.
Pour le reste...Bon soit c'est moi qui n'arrive pas à me concentrer soit ce n'est pas suffisamment clair...
poser les chiffres directement ça serait mieux...en tout cas pour moi!!!
- soit la délibération a fixé un cadre : problème de partage des compétences. C'est un pouvoir du maire ;
- soit il n'y a aucun texte. Dans ce cas, l'attribution du régime indemnitaire est illégale.
Pour le reste...Bon soit c'est moi qui n'arrive pas à me concentrer soit ce n'est pas suffisamment clair...
poser les chiffres directement ça serait mieux...en tout cas pour moi!!!
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- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: IEMP et IFTS
bonjour,
La NBI est versée en fonction justement de la fonction de l'agent et non du grade. Donc deux agents ayant le meme grade mais pas la meme fonction, peuvent avoir des différences.
La NBI est versée en fonction justement de la fonction de l'agent et non du grade. Donc deux agents ayant le meme grade mais pas la meme fonction, peuvent avoir des différences.
Re: IEMP et IFTS
Je suis d'accord mais la NBI est versée pour l'exercice de fonction particulière (technicité) et à grade égale et à indice égal celui qui à la NBI devrait gagner plus il me semble sinon quel avantage d'avoir la NBI si de l'autre côté on réduit l'IFST et l'IEMP?
Donc je disais si l'un à une IFTS avec un un point de moins que l'autre (il perd).
Mais le premier gagne finalement pareil si on mets l'indemnité pour deux enfants plus la NBI mensuelle (ça j'estime que c'est pas à prendre en compte puisque c'est lié à l'agent situation familiale plus technicité), à la fin de l'année est versé le résiduel d'IEMP car pas de 13ème mois et là 1000€ d'écart au profit du second.
Donc les agents gagnent pareil tous les mois avec les élements précités (bien que le deuxième a un échelon de plus) mais 1000€ d'écart en plus d'IEMP ça fait vraiment beaucoup.
Donc je disais si l'un à une IFTS avec un un point de moins que l'autre (il perd).
Mais le premier gagne finalement pareil si on mets l'indemnité pour deux enfants plus la NBI mensuelle (ça j'estime que c'est pas à prendre en compte puisque c'est lié à l'agent situation familiale plus technicité), à la fin de l'année est versé le résiduel d'IEMP car pas de 13ème mois et là 1000€ d'écart au profit du second.
Donc les agents gagnent pareil tous les mois avec les élements précités (bien que le deuxième a un échelon de plus) mais 1000€ d'écart en plus d'IEMP ça fait vraiment beaucoup.
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- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: IEMP et IFTS
effectivement, cela ne semble pas juste.
Mais le régime indemnitaire c'est bien votre Maire qui décide les attributions. Alors les écarts qu'il y a, sur le fond, le regime indemnitaire permets justement, de gratifier un agent plus qu'un autre, c'est le seul moyen qu'il existe dans la FPT, mis à part les avancements au max plutot qu'au mini
Ce qu'il faut effectivement, c'est voir la délib qui fixe ce régime, et négocier votre regime indemnitaire.
Après il y a beaucoup d'injustice entre agents, on le voit souvent.
Bon courage, mais personnellement, rien ne me choque vraiment. Mis à part le fait, qu'il faut un arrêté individuel, ce que vous n'avez pas apparemment.
bon week
Mais le régime indemnitaire c'est bien votre Maire qui décide les attributions. Alors les écarts qu'il y a, sur le fond, le regime indemnitaire permets justement, de gratifier un agent plus qu'un autre, c'est le seul moyen qu'il existe dans la FPT, mis à part les avancements au max plutot qu'au mini
Ce qu'il faut effectivement, c'est voir la délib qui fixe ce régime, et négocier votre regime indemnitaire.
Après il y a beaucoup d'injustice entre agents, on le voit souvent.
Bon courage, mais personnellement, rien ne me choque vraiment. Mis à part le fait, qu'il faut un arrêté individuel, ce que vous n'avez pas apparemment.
bon week
Re: IEMP et IFTS
merci pour votre réponse, en effet personne n'a d'arrêté individuel relatif au régime indemnitaire, la délib dit juste qu'il y a une IAT et une IFTS pour les agents sans autre précision et que l'IEMP et le résiduel IAT et IEMP est versé comme une prime (au bon vouloir même si c'es pas précisé). La différence entre ls deux agents la réponse avancée est que la seconde venant de l'extérieur il fallait lui conserver son salaire!
Re: IEMP et IFTS
Donc pourquoi deux agents (même échelon et même grade) n'auraient-il pas le même taux de "prime" du régime indemnitaire statutaire?
Avec deux postes à peu près similaires, comment réagir sur le fait que l'agent venant de l'extérieur a négocier pour conserver son régime indemnitaire alors qu'il venait d'une commune beaucoup plus grosse?
Si pas moyen de faire évoluer les choses ne reste t-il que la mutation? car plus de 1000€ d'écart par an cela n'est pas acceptable, surtout que le premier agent bosse sur logiciel et pas l'autre.
Qu'en pensez-vous?
Je ne comprends pas vraiment puisque les textes parlent quand même d'équité entre agents non?
Merci de bien vouloir m'apportez vos exemples et observations précises.
Merci par avance,

Avec deux postes à peu près similaires, comment réagir sur le fait que l'agent venant de l'extérieur a négocier pour conserver son régime indemnitaire alors qu'il venait d'une commune beaucoup plus grosse?
Si pas moyen de faire évoluer les choses ne reste t-il que la mutation? car plus de 1000€ d'écart par an cela n'est pas acceptable, surtout que le premier agent bosse sur logiciel et pas l'autre.
Qu'en pensez-vous?
Je ne comprends pas vraiment puisque les textes parlent quand même d'équité entre agents non?
Merci de bien vouloir m'apportez vos exemples et observations précises.
Merci par avance,

Re: IEMP et IFTS
Le maire peut moduler les primes individuellement même pour des agents qui accompliraient les mêmes missions sur le même grade. Vous n'êtes pas en droit de lui demander de se justifier du moment qu'il s'appuie sur les délibérations fixant le régime indemnitaire applicable aux agents. Il s'agit de compétences propres discrétionnaires. De manière générale il est inutile de jalouser tel ou tel collègue qui a plus de ci ou de ça. Essayez de négocier une augmentation de RI ou changez de crémerie si cela vous est insupportable.