Bonjour, je suis adjoint technique territoriale de deuxieme classe dans une communauté de communes, je suis affecté au service ordures ménagères ou je suis chargé a la fois de la collecte des ordures et de la conduite du camion (on echange a mi-parcours avec mon collègue). mon indice est de 290 je suis titulaire depuis le 1/11/2008. la seule prime qui m'est accordé par mon employeur est la prime de repas a condition de travaillé plus de 6heures consécutives.
Je souhaiterais savoir quelles sont les primes que je peux demander notamment au sujet de la salubrité de mon activité et des conditons de travail.
merci d'avance de votre aide, si besoin d'infos complémentaires dites le moi merci encore.
Quelles primes puis je demander ?
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vdc-pascal
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Re: Quelles primes puis je demander ?
Il faut que vous preniez contact avec votre service du personnel de façon à obtenir les délibérations qui fixent le régime indemnitaire applicable à votre collectivité.
Il existe une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants régies par le Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 et l'Arrêté du 30 août 2001. Par contre, il faut, je pense (à vérifier) qu'une délibération en ait fixé le cadre.
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions ...
2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination
3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants.
Un arrêté fixe, par ministère, la liste des travaux retenus et leur classement dans l’une des trois catégories. Ces indemnités sont allouées par demi-journée de travail effectif. Elles ne sont pas cumulables avec des indemnités de risques ou de sujétions spéciales, sauf pour travaux ouvrant droit aux taux de 1ère catégorie qui est réduit de 50 %.
Les taux moyens sont actuellement les suivants :
1ère catégorie 1,03 €
2ème catégorie 0,31 €
3ème catégorie 0,15 €
Il existe une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants régies par le Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 et l'Arrêté du 30 août 2001. Par contre, il faut, je pense (à vérifier) qu'une délibération en ait fixé le cadre.
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions ...
2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination
3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants.
Un arrêté fixe, par ministère, la liste des travaux retenus et leur classement dans l’une des trois catégories. Ces indemnités sont allouées par demi-journée de travail effectif. Elles ne sont pas cumulables avec des indemnités de risques ou de sujétions spéciales, sauf pour travaux ouvrant droit aux taux de 1ère catégorie qui est réduit de 50 %.
Les taux moyens sont actuellement les suivants :
1ère catégorie 1,03 €
2ème catégorie 0,31 €
3ème catégorie 0,15 €
Re: Quelles primes puis je demander ?
bonjour et merci de votre réponse rapide. je vais donc prendre contact avec ma direction et demander les renseignements néscéssaires. des qu j'en saurais plus, je posterais un nouveau message afin de vous informé de l'évolutions des choses encore merci bonne journée