Bonjour
Je suis educateur de jeunes enfants titualaire depuis 7 ans. J'ai travaillé dans une grande ville pendant 6 ans avant de trouver un poste dans ma commune d'origine depuis maintenant 1 an.
Mes relations avec mon supérieur hierarchique ont dès les premiers jours pris un mauvais pas, au point qu'en décembre il a profité d'erreurs de ma part dans mon travail pour me donner un avertissement. Suite à cela j'ai été en arret maladie 3 semaines. A mon retour début janvier, j'apprend que Mr Le Président de la communauté de communes où je travaille, suite au bilan annuel (qui eut lieu pendant mon arrêt ) demande à me voir ainsi que les auxiliaires rapporteuses des travaux de groupe du bilan, pour avoir une restitution de ce dernier. Etait présent aussi la drh ainsi que mon supérieur hierarchique.
Tel fut pas ma surprise lorsque le président annonça que cette réunion était en fait mon bilan car lors du bilan annuel certaines auxilaires ont rapportées des faits à mon égart.
Suite à ce bilan le président me signale qu'une sanction sera prise.
Une semaine plus tard ( c'est-à-dire ) mercredi de cette semaine, je téléphone au drh pour savoir ce qu'il en devient de cette sanction. J'apprend par cette dernier que le président demande tout bonnement ma révocation. Ma drh m'explique qu'elle a essayé de le raisonné en lui expliquant qu'il existaient dans la FPT certaines règles. Ne voulant rien entendre, elle a demandé l'avis du cdg de mon département afin de conseiller le président, qui malgré tout est déterminé a aller jusqu'au bout, à savoir me virer.
Merci de votre aide
révocation
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Re: révocation
Je n'y connais pas grand chose en discipline mais voici des fiches qui t'aideront sur la procédure que doit suivre ton autorité http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf et http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
-
franckherbert
- Messages : 15
- Enregistré le : mar. 11 nov. 2008 09:41
Re: révocation
merci, mais peut-il réellement me révoquer ?
Il existe un panel de sanctions intermédiaires autre que celle de mettre un agent au chomage
Il existe un panel de sanctions intermédiaires autre que celle de mettre un agent au chomage
Re: révocation
Bonsoir,
rapidement (je suis désolé, et je prendrai le temps de vous répondre plus précisément si vous le souhaitez), la première réponse qui vous a été faite est pertinente : il y a des règles, dans la FP et la FPT. Un maire, ou une autorité (Président de communauté de communes) ne peut pas prononcer une révocation seul, sans respecter toute une procédure.
Toute sanction autre que l'avertissement (qui, en réalité vise plus à recaler l'agent et lui donner une pique dans son honneur pour rappeler que si la situation dégénère, cela peut être lourd de conséquences, que l'agent ait tort ou raison), passe par un dossier à monter, entretien durant lequel l'agent peut se faire assister, décision prise en collégialité avec, évidemment, une assistance (délégué du personnel, syndicat, conseil juridique, etc.) possible pour l'agent, et j'en passe. La plupart du temps, il y a un vice de procédure qui annule le tout mais en réalité peu d'agents vont jusque-là puisqu'une conciliation peut intervenir. Une sanction fait mal dans un dossier, mais elle s'efface au-delà de quelques années s'il n'y a pas d'autre sanction intervenue. Un peu comme le permis à point... Vous avez commis une faute quelque peu involontaire, maladroite, du genre ralentir après le panneau 50 d'une agglomération et non pas avant ? Le gendarme vous annonce que votre permis vous sera retiré définitivement. Le tribunal de police, ou correctionnel selon la vitesse dépassée, vous sanctionnera, certes, mais pas dans la "menace" du gendarme qui aura soit réagi sur un coup de sang (vous êtes le 200ème de la journée) soit parce que vous ne lui "revenez pas" ou autre...
Il faudrait vraiment que les faits qui vous sont reprochés soient très graves (cas : un agent technique qui a donné un rendez-vous amoureux à une élève de plus de 15 ans dans les locaux municipaux, gymnase ou école, je ne sais plus, mais là où il était chargé de l'entretien et qui s'est fait "attraper" par un collègue qui a, à juste titre puisque personne mineure, dénoncé cette affaire).
Ces faits reprochés doivent être très explicitement décrits et attestés.
D'autre part, toute sanction peut être contestée.
Vous avez pris ou été pris dans un engrenage qui peut s'arrêter. Si votre maire est très "réactif", au sens nerveux du terme, il peut très bien tout laisser tomber... ou au contraire multiplier les erreurs en s'acharnant contre vous. Est-il du genre à vouloir des excuses des agents pour conforter son besoin de pouvoir ?
Il est certain, à mon sens, que vous devriez avant tout vous couvrir sur le plan moral, par un soutien efficace extérieur. Si je puis me permettre un conseil, ne parlez pas de cette situation entre collègues (devoir de réserve : on pourrait vous sanctionner là où vous ne vous y attendez pas...) et menez vos démarches (votre hiérarchie, syndicat, conseil) sans bruit et sereinement.
Le temps est le meilleur allié pour laisser refroidir autant que monter en pression si nécessaire.
Bon courage !
rapidement (je suis désolé, et je prendrai le temps de vous répondre plus précisément si vous le souhaitez), la première réponse qui vous a été faite est pertinente : il y a des règles, dans la FP et la FPT. Un maire, ou une autorité (Président de communauté de communes) ne peut pas prononcer une révocation seul, sans respecter toute une procédure.
Toute sanction autre que l'avertissement (qui, en réalité vise plus à recaler l'agent et lui donner une pique dans son honneur pour rappeler que si la situation dégénère, cela peut être lourd de conséquences, que l'agent ait tort ou raison), passe par un dossier à monter, entretien durant lequel l'agent peut se faire assister, décision prise en collégialité avec, évidemment, une assistance (délégué du personnel, syndicat, conseil juridique, etc.) possible pour l'agent, et j'en passe. La plupart du temps, il y a un vice de procédure qui annule le tout mais en réalité peu d'agents vont jusque-là puisqu'une conciliation peut intervenir. Une sanction fait mal dans un dossier, mais elle s'efface au-delà de quelques années s'il n'y a pas d'autre sanction intervenue. Un peu comme le permis à point... Vous avez commis une faute quelque peu involontaire, maladroite, du genre ralentir après le panneau 50 d'une agglomération et non pas avant ? Le gendarme vous annonce que votre permis vous sera retiré définitivement. Le tribunal de police, ou correctionnel selon la vitesse dépassée, vous sanctionnera, certes, mais pas dans la "menace" du gendarme qui aura soit réagi sur un coup de sang (vous êtes le 200ème de la journée) soit parce que vous ne lui "revenez pas" ou autre...
Il faudrait vraiment que les faits qui vous sont reprochés soient très graves (cas : un agent technique qui a donné un rendez-vous amoureux à une élève de plus de 15 ans dans les locaux municipaux, gymnase ou école, je ne sais plus, mais là où il était chargé de l'entretien et qui s'est fait "attraper" par un collègue qui a, à juste titre puisque personne mineure, dénoncé cette affaire).
Ces faits reprochés doivent être très explicitement décrits et attestés.
D'autre part, toute sanction peut être contestée.
Vous avez pris ou été pris dans un engrenage qui peut s'arrêter. Si votre maire est très "réactif", au sens nerveux du terme, il peut très bien tout laisser tomber... ou au contraire multiplier les erreurs en s'acharnant contre vous. Est-il du genre à vouloir des excuses des agents pour conforter son besoin de pouvoir ?
Il est certain, à mon sens, que vous devriez avant tout vous couvrir sur le plan moral, par un soutien efficace extérieur. Si je puis me permettre un conseil, ne parlez pas de cette situation entre collègues (devoir de réserve : on pourrait vous sanctionner là où vous ne vous y attendez pas...) et menez vos démarches (votre hiérarchie, syndicat, conseil) sans bruit et sereinement.
Le temps est le meilleur allié pour laisser refroidir autant que monter en pression si nécessaire.
Bon courage !
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil