congés payés

[bono 72]

bonjour à tous, j'aimerai savoir comment fonctionnent les congés payés dans la f.p.t ! je m'explique : j'aimerai savoir si mon responsable de service a le droit de m'imposer toutes mes vacances. en effet je ne peux jamais poser les vacances que j'ai besoin. alors avant d'aller voir mes supérieurs en mairie je voudrais savoir quels sont mes droits ? d'avance merci

[the drh]

le calendrier des congés annuels est fixé par l'autorité territoriale après proposition et consultation des agents. En fonction des nécessités de service l'employeur a donc le droit d'imposer ses congés à un agent. Par exemple un agent travaillant dans une école n'a pas le choix !! il ne peut prendre ses congés que pendant les vacances scolaires.
Cependant, tout refus de congé doit être justifié !!
Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Bono72,

Effectivement l'article 3 du Décret n°85-1250 précise que les congés sont déterminés par la collectivité :
http://www.droit.org/jo/textes/ld.html

Soyons réaliste, la motivation pour le refus de congé est simple : necessité de service ou continuité de service.
Malheureusement pas beaucoup de solution, sauf tenter de négocier avec votre chef de service ou avec vos collègues au moment de renseigner le planning prévisionnel...
En toute logique il appartient à votre chef de service de veiller à l'équité....
Bonne continuation.
Cordialement