Travail du dimanche

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
aurelie33
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 15 janv. 2009 11:02

Travail du dimanche

Message par aurelie33 »

Bonjour,
Lors d'un cylcle de 15 jours de travail avec un dimanche travaillé (référence aux aides à domicile), à quel moment peut être posé le repos hebdomadaire? Peut-on travaillé toute une semaine sans repos et attendre la 2ème semaine pour avoir les 4 jours de repos obligatoires?
merci de vos réponses
JEJ17
Messages : 18
Enregistré le : mer. 29 oct. 2008 14:58

Re: Travail du dimanche

Message par JEJ17 »

bonjour

je suis pas super qualifié en legislation mais il me semble que tu ne peux pas travailler 6 jours consecutif sans repos :?:
de plus combien d'heures effectuer par jour ???
marcopolo
Messages : 53
Enregistré le : sam. 24 mai 2008 10:16

Re: Travail du dimanche

Message par marcopolo »

la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures et le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures
aurelie33
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 15 janv. 2009 11:02

Re: Travail du dimanche

Message par aurelie33 »

Pour mieux me faire comprendre je vous mets un exemple :
L 8h/12h - 14h/18h
M idem
M idem
J idem
V idem
S 11h/12h - 14h/15h
D 11h30/12h30
L 8h/12h - 14h/16h
M idem
M idem
J idem
V repos
S repos
D repos

Ma question est de savoir si cette quinzaine de travail et de repos est légale?
Merci
vdc-pascal
Messages : 167
Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23

Re: Travail du dimanche

Message par vdc-pascal »

dispositions du décret :

"L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.


A la lecture et après calcul, il ne paraît pas que cela pose un problème...

Toutefois, récupérez votre protocole ARTT et vérifiez ce qu'il y a de prévu en termes de cycles!!!
l'auvergnat
Messages : 81
Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07

Re: Travail du dimanche

Message par l'auvergnat »

bonjour tout le monde,
je vais encore passer pour le raleur de service mais tant pis ... le décret cité ci dessus concernant l'organisation du travail est rigoureusement exact, mais il est très très frequemment ignoré dans certaines collectivités territoriales notamment celles qui ont besoin de services d'astreintes (j'ai bien dit astreinte) 24/24 365/365. J'espère cependant que "aurelie33" parviendra à le faire appliquer dans son cas, bon courage à elle.
Répondre