Bonjour,
Ma collectivité présente le risque de recevoir un redressement fiscal pour de la TVA mal déclarée dans le cadre d'une DSP transport.... Le montant de la pénalité va-t-il selon vous faire l'objet d'un mandat cad inscription budgétaire....ou seulement faire intervenir les comptes de tva classe 4...?
redressement fiscal sur TVA : budgétaire ?
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