délai de réponse à une demande de congés

[Quicky]

Bonjour, voici une question toute mignognette qui arrive pile poil au moment des vacances d'hiver.

Sérieusement, lorsqu'aucun réglement interne n'impose de délais dans la demande des congés annuels, quelles sont les délais minima pour pouvoir les poser avant la date de départ souhaitée ?

est ce qu'un texte impose un nombre de jours pour pouvoir donner réponse à cette demande de CA ?
merci d'avance, car aillant réservé mes vacances pour skier, je ne souhaiterai pas apprendre la veille que ma belle combinaison doit rester au grenier.....Snifffff

[Dominique]

a priori il n'existe pas de délai, en l'absence de réponse les congés ne sont pas considérées comme acceptées. Dans ce cas précis il suffit peut etre de se parler

[peauxdelavieillecabane]

bonjour

pas de disposition à ce sujet.
la culture de la collectivité ou son règlement intérieur répondent à générel à ce type de question
dans mon CCAS, c'est l'ARTT qui fixe le délai minimal de demande de congé à 15 jours, mais il n'y a pas mention du délai de réponse que doit respecter le responsable de service.

et effectivement, les congés ne sont pas accordés tant qu'ils ne sont pas signés.

je réponds toujours le plus tôt possible aux demandes de congé qui me sont soumises, simple question de respect des agents et de bon management.

[Quicky]

bonjour dominique et peauxdelavieillecabane, je tenais à vous transmettre tous mes voeux pour l'année 2006 et vous remercier pour vos réponses. Bonne année
Cordialement Quicky