Bonjour,
Le décret d'application de la prime transport concerne t'il les agents de la fonction publique territoriale ???
D'après certaines sources, ce décret ne s'applique qu'aux salariés du privé !!??
Prime transport et fonction publique territoriale
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Prime transport et fonction publique territoriale
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Re: Prime transport et fonction publique territoriale
La prise en charge des frais de transport par les collectivités territoriales n’est pas une obligation pour le moment. Cependant une décret devant sortir courant 2009 (cf. art. 20 de la loi 2008-1330 du 17/12/2008) mentionnera les conditions d’extension à l’ensemble du territoire de l’obligation de prise en charge par les employeurs.
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Paul du 59
- Messages : 17
- Enregistré le : mar. 14 oct. 2008 22:02
Re: Prime transport et fonction publique territoriale
Par contre notre syndicat a obtenu la prise en charge de 50% des abonnement de transport collectifs pour les agents....