Note de service

[Garance]

Bonjour,
Qui peut me dire quel poids a réellement une note de service signée par le dgs ? Doit-on forcément la respecter, quel recours a-t'on si on n'est pas d'accord avec ce qui est écrit dessus ? Merci pour vos réponses [-o< .

[hervevs]

Bonjour,

Une note de service à partir du moment ou elle traite de quelque chose de légale
doit-être appliquée sous peine de sanction.
Quel est le soucis exactement ?

[Garance]

Merci pour ta réponse hervevs en fait elle veut simplement changer nos horaires de travail pendant les congés annuels, maladies... des unes et des autres et surtout que l'on assure les horaires d'ouverture de notre collectivité, ce qui était fait jusqu'à maintenant sans aucun problème on s'arrangeait toujours entre nous et on récupérait plus tard mais elle a décidé d'y mettre son grain de sel d'un seul coup comme ça. Ce qui donne que nous devons pendant ces jours-là ne faire que les horaires d'ouverture et travailler 6 jours sur 7 donc nos horaires habituels changent et donc du coup nous n'avons plus d'heures de récupération qui étaient bien utiles de temps en temps à étaler sur l'année évidemment dans la mesure du possible pour des RDV personnels, etc...

[Senateur]

Vous êtes fonctionnaire. Un de vos devoirs primordiaux est celui d'obéissance à sa hiérarchie. Refuser d'appliquer les directives d'une note de service peut vous exposer à des sanctions disciplinaires.

Avez-vous pensé à rencontrer la DGS collectivement pour lui exposer vos remarques?

[Garance]

Oui je sais que l'on doit obéissance à sa hérarchie mais chez nous ça frise l'abus de pouvoir. Dans ce cas précis on ne comprend pas pourquoi d'un seul coup comme ça il décide de tout changer alors qu'il n'y a jamais eu de problème au niveau de nos congés, c'est débile et ça risque de gâcher la bonne entente entre nous, "diviser pour mieux règner, j'crois que c'est ça en fait. Nous avons bien pensé à aller voir le DGS mais ça ne changera rien au contraire ça risque d'envenimer la situation. De toutes façons, sa décision est prise donc il ne reviendra pas dessus. Merci quand même pour ta réponse mais ce n'est pas très réconfortant, en fait les chefs font vraiment ce qu'ils veulent dans la fonction publique ! Si j'avais une opportunité je crois que je n'hésiterais pas à partir pourtant ça fait plus de 10 ans que je suis dans la fonction publique mais j'ai vu le passage de 3 DGS et ça n'a pas été en s'améliorant à chaque fois c'est de pire en pire...

[Paul du 59]

Logiquement un changement majeur de condition d'exercice passe en CTP.
Comme a mon habitude, je vous conseille d'aller voir un syndicat qui pourra après étude du dossier apporter la bonne réponse et éventuellement générer une négociation.

[beatrice72]

bonjour,

je m'occupe de planning et je suis assistante de direction, elle doit normalement présenter un dossier en CTP si cela change vos horaires de travail, et vos jours de repos, sinon si elle ne le fait pas vous êtes en droit de demander à votre syndicat que le dernier accord passé en CTP soit appliqué au sein de votre collectivité... Sinon c'est l'anarchie, et si elle change selon son humeur du jour vous n'avez pas finit, demander à vos syndicats quels sont les derniers dossiers en vigueur sur votre collectivité

cordialement