Bonjour à tous,
J'ai commencé mon emploi en mars 2008 et j'ai besoin de votre aide concernant l'envoi du registre d'état civil au procureur.
Quelles sont les pièces à joindre? Pour les naissances, j'ai fourni une copie de l'avis de naissance de même pour les décès. Mais concernant les mariages, quoi mettre?
Merci d'avance
envoi au procureur
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Re: envoi au procureur
Bonjour, vous avez jusqu'au 31 janvier pour envoyer :
- un exemplaire des registres d'état civil concernant les mariages, les naissances et les décès.
Vous envoyez également en pièces annexes :
- les avis de naissances, les dossiers de mariages (actes de naissance des époux, attestations sur l'honneur, justificatifs de domicile, publications de mariages +certificat de non opposition), les avis de publication de mariage extérieurs, les jugements de divorce, changements de régime matrimonial, les pacs et les transcriptions de décès
Voilà les pièces que j'envoie au Procureur. J'espère avoir pu vous aider. A +
- un exemplaire des registres d'état civil concernant les mariages, les naissances et les décès.
Vous envoyez également en pièces annexes :
- les avis de naissances, les dossiers de mariages (actes de naissance des époux, attestations sur l'honneur, justificatifs de domicile, publications de mariages +certificat de non opposition), les avis de publication de mariage extérieurs, les jugements de divorce, changements de régime matrimonial, les pacs et les transcriptions de décès
Voilà les pièces que j'envoie au Procureur. J'espère avoir pu vous aider. A +
Re: envoi au procureur
Je vous remercie, votre aide m'a été très précieuse!
Sabrina
Sabrina
Re: envoi au procureur
moi j'envoie les registres tous les jugements (divorce annulation d'acte etc....) déclarations de naissances les dossiers de mariages le reste doivent être archivés