Disponibilté pour convenance perso

[riep1303]

Bonjour, je me permet de vous contacter car je me pose beaucoup de questions sur la disponibilité.

Voila en gros j'aimerais être mis à disposition pour convenance personnel de façon à pouvoir essayer un poste dans le privé.

J'ai bien compris qu'il fallait faire une demande à son autorité (pour moi le maire) pour un mise à dispo, puis lui envoyer un courrier en lui expliquant que j'allais prendre un poste dans le privé (en lui indiquant l'intitulé de poste et sa durée).

Là ou ça coince et j'ai pas trouvé c'est la durée max que le maire à pour me répondre pour la dispo, ensuite j'ai aussi bien compris que le maire doit envoyé ma demande de nouveau poste sous un max de 15j au comité qui lui à un mois max pour me répondre. (là il y a un max de 1 mois 1/2 sans la réponse du maire pour ma mise à dispo)

Cela vous semble-t-il clair ?

C'est assez urgent car j'aurai un poste autour du 15 mars

[the drh]

La collectivité doit soumettre votre demande à la Commission administrative paritaire pour la valider.
Cependant elle pourrait déjà vous apporter une réponse de principe, pour que vous puissiez prendre vos dispositions. Avez-vous pensé à bien préciser la durée de votre disponibilité et sa date de départ (3 ans max pour une période et dix ans dans la carrière) ??
il n'y a pas de véritable préavis pour la demande, la collectivité accepte ou pas (cependant elle doit obligatoirement motiver son refus le cas échéant !!)
Renseignez-vous auprès de votre service du personnel pour savoir si votre disponibilité est acceptée.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Disponibilité pour travailler dans le privé : et la saisie obligatoire de la commission de déontologie : on l'oublie...ca rallonge le délai....mais si c'est un travail totalement différent de ce que vous faites où dans une zone géographique éloignée, l'accord de principe de votre collectivité peut être accordé.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... itreN1015D
http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique97.html

Cordialement