Bonjour
Voilà mon cas: j'ai passé un MAPA en 2008 avec une cloture du marché au 31/12/08. Il s'agissait d'un marché pour des permis EB à faire passer à 3 agents. Or ces 3 agents ont pris du retard et n'ont toujours pas eu leur code de la route (les cours sont pris via l'organisme choisi dans le marché) et n'ont donc toujours pas pu passer leur permis EB. Le marché court donc toujours et n'a donc pas pu se cloturer au 31/12/08...
Ma question: dois-je faire une procédure particulière pour être juridiquement au clair? ou bien cela n'est-il pas nécessaire compte tenu du contexte...
Merci!
Prolongation d'un marché
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Re: Prolongation d'un marché
voilà, votre formulation n'est pas claire !crucy a écrit :Bonjour
Voilà mon cas: j'ai passé un MAPA en 2008 avec une cloture du marché au 31/12/08. Il s'agissait d'un marché pour des permis EB à faire passer à 3 agents. Or ces 3 agents ont pris du retard et n'ont toujours pas eu leur code de la route (les cours sont pris via l'organisme choisi dans le marché) et n'ont donc toujours pas pu passer leur permis EB. Le marché court donc toujours et n'a donc pas pu se cloturer au 31/12/08...
Ma question: dois-je faire une procédure particulière pour être juridiquement au clair? ou bien cela n'est-il pas nécessaire compte tenu du contexte...
Merci!
le marché est ou était signé avec une durée ou avec un objectif d'atteinte des permis ?
relire attentivement la formulation de votre marché ....
Re: Prolongation d'un marché
il n'y avait pas de date butoir pour l'obtention des permis. Juste une phrase qui stipulait que le marché s'étendait de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2008. En effet, la date de notification datant de mai 2008, pour moi 7 mois suffisaient amplement pour passer un permis. Ce fut une erreur de penser ca...
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Prolongation d'un marché
Bonjour,
Un avenant de prolongation était possible, mais vous n'êtes plus dans les dates...la prestation est faite ou pas ?
Vous devriez vous rapprocher de votre TP pour voir quelle solution il préconise...
D'un autre côté le point positif c'est que l'on apprend au fur et à mesure des erreurs
Bon courage
Cordialement
Un avenant de prolongation était possible, mais vous n'êtes plus dans les dates...la prestation est faite ou pas ?
Vous devriez vous rapprocher de votre TP pour voir quelle solution il préconise...
D'un autre côté le point positif c'est que l'on apprend au fur et à mesure des erreurs
Bon courage
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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