je ne sais pas que doit ton garder ou pas au niveau état-civil
quelqu'un pourrais me dire que doit on envoyer au parquet obligatoirement les mariages naissances je sais mais style transport créma etc...
merci
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Re: classement
les registres et les dossiers de mariage c'est sur. Il y a aussi les jugements de divorce.
pour le reste je ne pense pas mais c'est à confirmer...
pour le reste je ne pense pas mais c'est à confirmer...
Re: classement
Bonjour,
Moi j'envoye uniquement le registre et les dossiers de mariage.
Moi j'envoye uniquement le registre et les dossiers de mariage.