Bonjour
Dans le cadre de mes fonctions, j'entretiens le reseau d'éclairage public d'une Communauté d'Agglomération (changement de lampes, de luminaires....). Dois-je demander et obtenir des arrétés de circulation permanent de la part des communes pour réglementer ces travaux qui nécessitent l'occupation du domaine public de facon ponctuelle sur plusieurs voiries tous les 15 jours suite à une tournée de nuit.
Ces arrétés nominatifs par entreprise mais portant sur une durée d'un an et sur une zone géographique etendue (commune) sont-ils legaux?
que faire si la commune refuse d'en délivrer?
merci
Stephane
ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC ET ARRETE DE CIRCULATION
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stephchilly
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