maladie professionelle

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verite
Messages : 6
Enregistré le : lun. 8 déc. 2008 16:13

maladie professionelle

Message par verite »

je suis malade depuis le 05 décembre 2007 suite à une opération du coude ( maladie professionelle ) et je devrais reprendre février ou mars 2008 donc 1 an d'arrêt de maladie il me restait 11 jours de congés 2007/2008 ai je le droit de les récupérés et quand , il y a t'il un article à ce sujet pour le présenter à mon employeur
vdc-pascal
Messages : 167
Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23

Re: maladie professionelle

Message par vdc-pascal »

voir l'article 1 et 5 du décret 85-1250 du 26 novembre 1985 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte


Il me semble que lorsque j'avais travaillé sur la question, j'avais conclu par la négative...désolé
verite
Messages : 6
Enregistré le : lun. 8 déc. 2008 16:13

Re: maladie professionelle

Message par verite »

je te remercie pour la réponse je vais regarder les articles
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