bonjour,
existe-t-il une disposition réglementaire favorisant le déplacement d'ouvrage aux frais des exploitants, lors de la réalisation de travaux d'aménagement de voirie?
un décret du 29-7-1927 évoque bien cette disposition, mais uniquement pour les exploitants de réseau électrique.
Voirie - déplacement d'ouvrage
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stephchilly
- Messages : 6
- Enregistré le : ven. 21 déc. 2007 08:59
Re: Voirie - déplacement d'ouvrage
Bonjour
je n'ai pas le texte précis en tete mais je crois que pour les opérateurs de telecom, le deplacement est aux frais de l'opérateur quand l'aménagement réalise se fait dans l'interet de la voirie (c'est le terme utilise je crois), ce qui ne veut pas dire grand chose je vous l'accorde. *
En gros un rond point à la place d'un carrefour : deplacement aux frais de l'opérateur
abaissement de niveau pour des motifs purement esthétiques...aux frais du meitre d'ouvrage??
stephane
je n'ai pas le texte précis en tete mais je crois que pour les opérateurs de telecom, le deplacement est aux frais de l'opérateur quand l'aménagement réalise se fait dans l'interet de la voirie (c'est le terme utilise je crois), ce qui ne veut pas dire grand chose je vous l'accorde. *
En gros un rond point à la place d'un carrefour : deplacement aux frais de l'opérateur
abaissement de niveau pour des motifs purement esthétiques...aux frais du meitre d'ouvrage??
stephane
Re: Voirie - déplacement d'ouvrage
les déplacements de tous ouvrages sont toujours au frais des opérateurs quand ils sont nécessaires pour une opération d'intérêt public