Responsabilités de marché passé avant prise de poste

[Caloute]

Bonjour

J'ai intégré en juillet dernier une petite collectivité (qui n'a pas de service marchés) en tant que chef de service. Depuis peu, notre directeur et la comptable ont décidé de nous former aux règles des marchés publics (MAPA surtout), qui, soyons honnête, n'étaient pas appliquées strictement et qui sont de la responsabilité du chef de service dans notre collectivité.
La comptable me demande aujourd'hui de rédiger une note (signée) justifiant de la non consultation d'entreprises pour des opérations menées en 2007 par mon service. Je n'étais pas en poste à cette époque.
Pour l'instant j'ai refusé de signer une quelconque note (je lui ai fourni la référence de conventions, ce sont les seules pièces que j'ai en ma possession sur ce sujet) mais elle insiste en disant (je cite) :

"Mais ayant repris la responsabilité du service et la continuité du service public l'exigeant, la note, qui reste une justification globale d'une opération entreprise par un service public et non un fonctionnaire en nom propre et dont tu as fourni des explications qui ne sont pas dénuées de sens, te permet, ou aux chargés de mission en poste, de fournir ce document" .

A-t-elle raison en parlant de "continuité de service public" ? Quelles responsabilités aurais-je si je rédige la note ?
Merci de vos éclairages !!

[chafouin]

prenez des précautions oratoires pour répondre mais votre service ne peut pas refuser de donner des éléments, restez factuel et dites bien que vous êtes arrivez plus tard...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, ok pour l'argument de continuité de service, néanmoins faire signer une note pour la TP par un fonctionnaire, cette dernière ne peut l'exiger. Le représentant de la Colectivité est le Maire cette note doit donc être signée par le Maire ou a défaut l'adjoint délégué aux finances. Un fonctionnaire ne peut pas signer le moindre document pour un MAPA c'est surement pas pour signer un document pour la TP ! Concernant les MAPA sans procédure, y a t-il a moins 3 devis dans vos dossiers (en fonction des montants bien sur), ca peut jouer en votre faveur. Bon courage. Amicalement

[Caloute]

Bonjour

Merci de vos réponses !
apparemment il s'agit d'une note à annexer aux mandats de paiement... donc bien pour la TP...
Le problème est que justement, je n'ai aucun autre devis à présenter : la première des 2 actions était une participation à une étude faite en partenariat avec un autre oragnisme (et c'est l'autre organisme qui a mis en concurrence les bureaux d'études) - la seconde entrait (dans l'esprit de ce qui se faisait à l'époque) dans un partenariat avec une association (il ne s'agit pas d'une subvention donnée à l'assoc', mais bien d'un travail qu'on leur demandait de faire contre rémunération)...

[gf2007]

bonjour
Depuis octobre 2002 nous n'avons plus à justifier au comptable la procédure de passation de nos marchés.
Demandez lui à quelle disposition de la nomenclature des pièces justificatives de dépenses il se réfère pour exiger cette note : ça devrait le calmer !