gros pépin de fin d'année > conseils bienvenue

[mozz]

Bonjour à tous, je rencontre en cette fin d'année un soucis et je ne sais vraiment pas comment m'y prendre alors je me suis dis que certains ici pouraient peut être m'orienter sur la marche à suivre...

Je suis adjoint technique second classe au sein d'une agglomération depuis 4 ans et lors de certains évènements ponctuels (une dizaine de jours répartis sur l’année) il nous est demandé par notre supérieur direct d’utiliser nos véhicules personnels décision qu’il a justifié par des horaires différents et donc plus pratique de s'y rendre directement.

Devant ma réticence à plusieurs reprise à utiliser mon véhicule personnel mon supérieur direct a exposé le problème à sa hiérarchie qui est donc également mon chef de service et qui a conclue que nous devions utiliser nos véhicules personnels ce qui ne posait pas de problèmes car nous étions couvert par l’assurance (sous entendu pour moi donc l'assurance de l'agglo).
Cette demande n’a jamais été écrite mais uniquement oral pas d'ordre de mission ni aucuns documents écris.
Devant cet argument j’ai cédé et n’ai plus remis cette décision en question cela depuis 2 ans et demi à peu près

La semaine dernière lors d’un trajet me conduisant à une permanence situé sur une commune de l'agglo j’ai percuté l’arrière d’un véhicule, pas de blessé mais mon véhicule et hors service. J’établie un constat dans lequel je suis responsable.

J’appel immédiatement mon employeur pour l’informer du sinistre et lui demander la marche à suivre et j’apprends à cet instant que je n’ai jamais bénéficié d’aucunes couvertures autre que mon assurance personnel et que je dois me débrouiller seul. L’accident et malgré tout considéré comme un accident du travail mais n’étant assurer qu’au tiers de par ma couverture personnelle je dois couvrir les dégâts à ma charge.
J’ai eu une réunion avec ma direction ce jour, ils m’ont confirmé ne rien pouvoir pour moi, de plus mon chef de service à ajouté qu’il nous avait reçu mes collègues et moi afin de nous informer que nous étions libre d’utiliser le véhicule de fonction et que nous devions impérativement consulter nos assurances respectives avant d’utiliser nos véhicules personnels.

Aujourd’hui j’aimerai savoir s’il existe un texte officiel sur lequel me reposer et faire valoir mes droits.

Merci

[lambis]

Bonjour,
Seule solution à mon avis, pour (éventuellement) mettre la collectivité en difficulté serait que tous les agents dans ton cas témoignent par écrit qu'on vous a verbalement induit en erreur et plus ou moins obligés à utiliser votre véhicule... et faire un recours.
Amicalement,