La mairie (mon employeur) me réclame 5 ans de salaires

[DonKiChot]

En Janvier 1997, contrat CES 20h au service espaces verts.

En Janvier 1999, Contrat Emploi Consolidé 30h.

Le 1er janvier 2000, Nommé régisseur suppléant, de la régie de recettes,
gestion des marchés, manèges, cirques, guignols, encaissement des terrasses, marché du vendredi soir. Etc.….

Le 1er octobre 2000, Nommé régisseur Principal.

Depuis octobre 2001, Affecté à la circulation et surveillance de la cantine de l’école primaire. Je remplace les policiers municipaux, enterrement, départ de corps, pose de scellés, liaison sous préfecture, DDE. Ramassage de chiens chats errant. Accompagnement du Policier Municipal présent dans l’exercice de ses fonctions Etc.….

Le 28 mai 2002, titulaire d’un CEC, confirmé et assermenté pour une période de deux mois (juillet août 2002) pour exercer les opérations de contrôle des stationnements et établir des contraventions de 1er et 2e catégorie, affecté à l’assistance temporaire des deux agents de police municipale de la commune, les Policiers Municipaux travaillaient en nocturne.

Le 1er janvier 2003, Nommé Agent Administratif Stagiaire, à temps complet. Au service de la Police Municipale. J’exerce les mêmes fonctions que citées précédemment.

(enfin la mairie me propose un stage d’agent administratif, je vais enfin voir le bout de tunnel de ma situation précaire, mais depuis que je suis nommé stagiaire administratif je subis un harcèlement de Monsieur le Maire, je ne comprends les motifs de ce licenciement).

J’ai été licencié en cours de stage le 1 juillet 2003 et malgré l’avis défavorable de la Commission Administratif Paritaire rayé des effectifs au 1er décembre 2003.

Suite à ce licenciement j’ai fait appel aux prud’hommes, qui se sont déclarés incompétents

Donc j’ai fait appel au tribunal administratif, mon dossier à été jugé le 14/11/2008.

(Conclusions du tribunal :

1 La commune est condamnée à me verser l’indemnité de mission de préfecture.

2 Je suis renvoyé devant la commune pour qu’il soit statué du montant de mon indemnité d’administration au titre de l’année 2003.

3 Le surplus de mes conclusions est rejeté.

4 Les conclusions de la commune sont rejeté.)

Mais il est dit dans le jugement du tribunal : ‘le maire est seul chargé de l’administration …. Avait donc compétence pour licencier ‘untel’ avant le terme de son stage‘,

Et en réponse à toutes mes questions en ce qui concerne les contrats CES et CEC et a ma demande de titularisation au 1er janvier 2000, puisque j’occupais le même emploi depuis cette date, il est dit : ‘qu’il n’appartient pas à la juridiction administrative de faire œuvre d’administrateur en procédant à une titularisation’

Je suis en maladie depuis le 28 avril 2003, la mairie fait suivre mon dossier médical par le comité médical, ils m’ont mis en longue maladie et m’ont déclaré en retraite invalidité en date du 1er novembre 2003. (j’ai aucune nouvelle). Mais la mairie m’a payé jusqu’au 30 novembre 2008.

[gobinus]

Peux-tu expliquer le titre de ton post ? Où expliques-tu que ton employeur te réclame 5 ans de salaire ?

[DonKiChot]

oui, je demande si la mairie à la droit de me réclamer 5 ans de salaires, et j'explique un peu quelle était ma situation.

[hervevs]

Oui, à n'importe quelle moment, elle peut te demander 5 ans d'arriéré de salaire c'est a dire depuis 2003
et l'année prochaine 2004 etc....

Nous l'avons fait pour un collègue en détachement qui touchait le salaire des deux administrations

[DonKiChot]

oui mais moi je ne travaille pas pour 2 administrations et j'avais que cette source de revenus et maintenant je n'ai plus rien, en plus s'ils m'ont payé alors que j'étais radié des effectifs au 1 décembre 2003, c'est qu'ils ont fait une erreur ? malgré que le centre de gestion a émis un avis défavorable à ce licenciement, et que je suis en maladie depuis avril 2003.

[hervevs]

A vrai dire, c'est l'histoire d'un trop perçu....si tu as perçu un salaire que tu n'aurais pas du toucher ils peuvent te le réclamer sur 5 ans.
même si l'erreur vient de chez eux