Bonjour, comme tous les 60 ans la journée de l'ascension et du 1er mai se superposent, dans notre commune l'autorité territoriale n'a attribuée qu'une seule journée, est ce normal ou il y t'il un texte de loi qui régit ce cas, jurisprudence ou des exemples de villes
merci
pont de l'ascension et du 1er mai
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Re: pont de l'ascension et du 1er mai
Bonjour, pour ma part c'est légal et à la discrétion de la commune mais je ne connais pas les textes de loi