Bonjour,
je reviens vers vous car lorsque j'ai demandé le point de mes congés aux RH, c'est avec surprise que j'ai vu que l'on m'avait enlevé des jours de congé annuel suite à des maladies. la réponse que l'on m'a donnée est la suivante: comme je n'ai plus de RTT (nous avons droit à un nombre de jours annuel), on m'a enlevé des CA. l'agent des RH m'a dit que sinon, on m'enlevait les RTT de l'an prochain. elle m'a fait une fleur en m'enlevant les CA de cette année. en gros, je n'ai rien à dire. mais, est-ce que quelqu'un parmi vous peut me dire si c'est bien légal dans les 2 cas?
merci pour vos éclaircissements.
SOS perte de CA en cas de maladie : suite
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coconaelle
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- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: SOS perte de CA en cas de maladie : suite
retirer des CA pour maladie, non, on a pas le droit.
Pour les rtt, il faut demander à lire, la convention qui est établit dans votre établissement. Et là, vous saurez s'ils penvent vous en retirer pour l'année n+1
bonne journée
Pour les rtt, il faut demander à lire, la convention qui est établit dans votre établissement. Et là, vous saurez s'ils penvent vous en retirer pour l'année n+1
bonne journée
Re: SOS perte de CA en cas de maladie : suite
Bonjour,
quand vous parlez de convention, s'agit-il du document qui régit les RTT? car , sinon, nous n'avons pas de convention collective en particulier.
merci
quand vous parlez de convention, s'agit-il du document qui régit les RTT? car , sinon, nous n'avons pas de convention collective en particulier.
merci
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coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: SOS perte de CA en cas de maladie : suite
oui oui, la convention concernant les RTT.
bonne fin de journée
bonne fin de journée
Re: SOS perte de CA en cas de maladie : suite
Bonjour,
j'ai regardé la convention RTT, il n'y a rien d'indiqué dedans.aucune délibération en conseil municipal n' a été prise pour mettre en oeuvre cette pratique. apparement, cela a été fait suite à une jurisprudence écrite dans le magazine de notre centre de gestion et confirmée par un agent du centre de gestion (par mail).
on a juste reçu une note de service qui nous indique que pour l'année 2008, 6 jours de maladie = 1/2 RTT en moins. il n'était pas précisé que si on avait plus de RTT, on enlevait les CA de l'année en cours (pour gentiment m'éviter de perdre des RTT de 2009...).
je ne sais pas si tout cela est légal? en tout cas, j'ai perdu 3 jours de RTT et 1 de CA dans l'histoire!
que me conseillez-vous?
merci d'avance
j'ai regardé la convention RTT, il n'y a rien d'indiqué dedans.aucune délibération en conseil municipal n' a été prise pour mettre en oeuvre cette pratique. apparement, cela a été fait suite à une jurisprudence écrite dans le magazine de notre centre de gestion et confirmée par un agent du centre de gestion (par mail).
on a juste reçu une note de service qui nous indique que pour l'année 2008, 6 jours de maladie = 1/2 RTT en moins. il n'était pas précisé que si on avait plus de RTT, on enlevait les CA de l'année en cours (pour gentiment m'éviter de perdre des RTT de 2009...).
je ne sais pas si tout cela est légal? en tout cas, j'ai perdu 3 jours de RTT et 1 de CA dans l'histoire!
que me conseillez-vous?
merci d'avance
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coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: SOS perte de CA en cas de maladie : suite
Bonjour,
de toute manière, vous perdrez en tout 4 jours, que cela soit des rtt ou congés, cela ne change pas grandchose. Donc, je pense que vous n'avez pas le choix, ou alors c'est 4 rtt perdu pour l'année prochaine.
bon courage
de toute manière, vous perdrez en tout 4 jours, que cela soit des rtt ou congés, cela ne change pas grandchose. Donc, je pense que vous n'avez pas le choix, ou alors c'est 4 rtt perdu pour l'année prochaine.
bon courage