Quelqu'un aurait il un modèle d'arrêté de mutation et éventuellement des recommandations particulières pour ce type d'acte ?
Merci !
arrêté de mutation : forme
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arrêté de mutation : forme
Bonjour,
Quelqu'un aurait il un modèle d'arrêté de mutation et éventuellement des recommandations particulières pour ce type d'acte ?
Merci !
Quelqu'un aurait il un modèle d'arrêté de mutation et éventuellement des recommandations particulières pour ce type d'acte ?
Merci !
Re: arrêté de mutation : forme
Je pense que tu trouveras ce que tu recherches ici http://www.cdg59.fr/conseil/conseil-sta ... html#c5645 ou ici http://www.cdg35.fr/scripts/04GestionPe ... Rubrique=3 et le cdg35 a fait une fiche pratique sur la mutation http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf