ZAC

[Jacob]

Bonjour,
Notre petite commune a créé une ZA à l'intérieur de son PLU , avec un plan d'aménagement d'ensemble de cette zone, et la commercialisation a commencé rapidement avec un acheteur qui a signé un compromis avec le vendeur du terrain, en l'occurence un particulier, la commune ne souhaitant pas acquérir ces terres, toutes situées sur notre village. L'acheteur a obtenu le permis de construire, signé par le maire. Entre temps, c'est-à-dire après la création de notre ZA, une Communauté d'Agglomération s'est créée dont nous faisons partie , et cette dernière refuse l'assainissement , aussi bien collectif qu'individuel ( cette possibilité est prévue dans le PLU) , le maître d'ouvrage acceptant d'en supporter le coût. Or cette zone artisanale est convoitée par la nouvelle communauté d'agglomération qui vient de la transformer en ZAC et souhaite y installer les entreprises de son choix, sans tenir compte de l'avis de notre conseil municipal, hostile à ce projet , ni du début de commercialisation, antérieur à la création de la Communauté d'Agglomération. En a-t-elle le droit ? Que peut-on faire?
Merci de nous éclairer.

[blackmamba40]

Je ne vois pas comment la CA peut y installer des entreprises sur cette zone puisqu'un permis de construire a été préalablement délivré

[Jacob]

Apparemment je n'ai pas été très claire, mais la situation l'est encore moins. Il y a bien eu sur notre ZA un début de commercialisation (compromis de vente entre l'entreprise et le vendeur d'un terrain, un particulier , permis de construire accordé ) quelques mois avant la création de la communauté d'agglomération. Mais cette dernière a refusé l'assainissement qui fait partie de ses compétences , le collectif comme l'individuel (pourtant prévu dans le PLU qui ,par ailleurs, comporte un plan d'ensemble de cette zone), et veut la transformer en ZAC d'intérêt communautaire car l'enseigne qui souhaite s'y installer ne plait pas au président de cette com d'agglo, qui l'a écrit noir sur blanc dans un rapport. Alors elle souhaite transformer notre ZA en ZAC d'intérêt communautaire pour la contrôler, y implanter les sociétés de son choix et avoir le droit d'exproprier. Notre conseil y est hostile, outré qu'il est par les méthodes des dirigeants de cette com. d'agglo. En outre, dans leurs statuts ,il est stipulé que les ZA ne peuvent devenir d'intérêt communautaire que si elles ont été créées après la communauté d'agglomération. ce qui n'est pas le cas, mais les présidents ont décidé de passer "en force" et nous sommes scandalisés. Que peut-on faire? Nous sommes une petite commune et l'on se sent un peu comme le "pot de terre" contre le "pot de fer".

[Coccy]

il me semble urgent de saisir la préfecture de vos soucis!!

[blackmamba40]

En outre, dans leurs statuts ,il est stipulé que les ZA ne peuvent devenir d'intérêt communautaire que si elles ont été créées après la communauté d'agglomération.

Voila l'argument qui vous permettra de refuser une éventuelle modification de votre ZA en ZAC. Si l'agglo veut passer en force vous n'aurez alors plus qu'à contester la légalité de l'acte sur ce motif.
La Préfecture pourra effectivement vous conseiller.

Tenez nous au courant !

[Jacob]

Merci pour vos réponses.
En effet il semble judicieux de contacter la Préfecture avant toute action judiciaire. Vous serez tenu au courant, car c'est une histoire assez rocambolesque.