Bonsoir à tous!
Ma question est simple et courte:
peut on prendre une délibération sur un sujet exposé dans les questions diverses?
merci
Karoll
Délibération dans les questions diverses
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Re: Délibération dans les questions diverses
bonsoir,
à mon sens non. Le sujet exposé dans les questions diverses peut faire l'objet de débats en conseil municipal mais en aucun cas à l'aboutissement d'une délibération car ce sujet n'aura pas été évoqué dans l'ordre du jour et donc non étudié par l'assemblée municipale avant le CM.
à mon sens non. Le sujet exposé dans les questions diverses peut faire l'objet de débats en conseil municipal mais en aucun cas à l'aboutissement d'une délibération car ce sujet n'aura pas été évoqué dans l'ordre du jour et donc non étudié par l'assemblée municipale avant le CM.
Re: Délibération dans les questions diverses
Bonsoir,
Est ce que la taille de la commune n'aurait pas un rôle ? en tous cas chez nous (- de 500 h) il est déjà arrivé de prendre des délib. dans les sujets "questions diverses" !!
Est ce que la taille de la commune n'aurait pas un rôle ? en tous cas chez nous (- de 500 h) il est déjà arrivé de prendre des délib. dans les sujets "questions diverses" !!
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: Délibération dans les questions diverses
non...je ne pense que la taille des communes ait un rôle...
la pratique des questions diverses est ancienne mais illégale.
Aujourd'hui, le CGCT prévoit un délai pour l'expédition de l'ordre du jour du conseil municipal avec un rapport ou non en fonction de la strate démographique de la commune.
Un délai abrégé est également prévu en cas d'urgence.
la pratique des questions diverses est ancienne mais illégale.
Aujourd'hui, le CGCT prévoit un délai pour l'expédition de l'ordre du jour du conseil municipal avec un rapport ou non en fonction de la strate démographique de la commune.
Un délai abrégé est également prévu en cas d'urgence.
Re: Délibération dans les questions diverses
C'est très souvent que mon DG prend des Db dans les affaires diverses alors qu'à mon sens ca ne se fait pas.
Mais bon, on a beau lui dire.. ca passe comme ca quand meme..
Mais bon, on a beau lui dire.. ca passe comme ca quand meme..
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: Délibération dans les questions diverses
après tout est une question de peser le risque juridique...
si vous n'estimez qu'il n'y a pas de risque contentieux...vous respectez le formalisme et deux mois vous rendez l'acte légal sous réserve du mécanisme de l'exception d'illégalité des actes réglementaires....
si vous n'estimez qu'il n'y a pas de risque contentieux...vous respectez le formalisme et deux mois vous rendez l'acte légal sous réserve du mécanisme de l'exception d'illégalité des actes réglementaires....