Bonjour
Je suis à la recherche d'un modéle d'arrêté de retrait de permis de construire et par le même occasion me préciser la procédure administrative.
Il y a eu une erreur d'instruction et finalement le permis est valable.
Je suis donc obliger d'annuler le refus que j'ai fait en le rectifiant par un arrêté de retrait mais je n'ai pas de modéle.
Merci d'avance pour vos réponses. (urgent s'il vous plaît)
Bonne journée
ARRETE DE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
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Re: ARRETE DE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
En fait, votre arrêté aura la même forme qu'un arrêté habituel et la procédure (et les transmissions) est identique.
Après les visas, il suffit d'introduire un "Considérant qu'une instruction plus minutieuse du dossier a révélé que la décision de refus du PC n° X délivré le XXXXXXX était manifestement infondée" ou une autre formule de votre choix.
Dans la partie "Arrête", il faut indiquer dans un article 1 que la décision de refus est rapportée et dans un article 2 que le PC n° X est accordé.
Après les visas, il suffit d'introduire un "Considérant qu'une instruction plus minutieuse du dossier a révélé que la décision de refus du PC n° X délivré le XXXXXXX était manifestement infondée" ou une autre formule de votre choix.
Dans la partie "Arrête", il faut indiquer dans un article 1 que la décision de refus est rapportée et dans un article 2 que le PC n° X est accordé.
Re: ARRETE DE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Merci beacoup pour votre réponse