en ce qui concerne l'IAT est elle obligatoire ?, le CM a t il l'obligation de prendre une délibération ?
pour l indemnité de préfecture comment s appliquent les differents taux ? sur quels criteres ?
pour l'ihts comment expliquer au CM que cette prime concerne des heures sup sans les faire ?
apres reussite a l exament pro de redacteur, peut on essayer de faire passer la deliberation de creation du poste et l'arrêté de nomination au grade en préfecture sans passer par le cdg et la liste d'aptitude. si dans le delai de deux mois le contrôle de légalité n'émet pas d'opposition le maire peut il prendre l arrêté de nomination?
IAT, IEMP, IHTS, examen pro redacteur...
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Modifié en dernier par isa62810 le mar. 6 janv. 2009 11:52, modifié 1 fois.
Re: IAT, IEMP, IHTS, exament pro redacteur...
isa62810 a écrit :en ce qui concerne l'IAT est elle obligatoire ?, le CM a t il l'obligation de prendre une délibération ? NON, le régime indemnitaire est "facultatif"
pour l indemnité de préfecture comment s appliquent les differents taux ? dans une fourchette de 1 à 8, sur la base d'un montant de référence fixé par décret sur quels criteres ? là chacun fait sa sauce
pour l'ihts comment expliquer au CM que cette prime concerne des heures sup sans les faire ? ben normalement tu dois les faire, enfin cela sous entend que tu es susceptible d'en faire
apres reussite a l exament pro de redacteur, peut on essayer de faire passer la deliberation de creation du poste et l'arrêté de nomination au grade en préfecture sans passer par le cdg et la liste d'aptitude. La réussite à l'exam pro est une chose, la nomination ne peut intervenir qu'après inscription sur le tableau d'avancement au titre de la promotion interne (CAP) Pour le détail de la procédure vois ton cdg
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Re: IAT, IEMP, IHTS, exament pro redacteur...
bonsoir,
Et pour l'IAT, Il n'y en a pas pour les exa pro, en tout cas c'est comme ça pour les ingénieurs issus de cet examen !
Et pour l'IAT, Il n'y en a pas pour les exa pro, en tout cas c'est comme ça pour les ingénieurs issus de cet examen !
Re: IAT, IEMP, IHTS, exament pro redacteur...
Comparons ce qui est comparable.
Ingénieur = catégorie A
Rédacteur = catégorie B
A ce titre les rédacteurs jusqu'au 5ème échelon peuvent percevoir l'IAT
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