J'ai un petit souci concerne la pose d'un panneau publicitaire!!
Un artisan de la commune souhaite donc poser un panneau et il aimerait savoir les démarches administratives à faire (quel papiers à fournir, ou doit il s'adresser? ...) Si ce dernier est sur une voie communale ca depend donc de la mairie, mais sur une voie départementale?
Merci de me renseigner
panneau publicitaire
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: panneau publicitaire
Si c'est sur une voie départementale il peut toujours contacter la DDE pour plus d'informations...
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PHIDIAS URBA
- Messages : 55
- Enregistré le : mer. 26 nov. 2008 18:08
Re: panneau publicitaire
Pour le département, il me semble que désormais c'est le Conseil Général qui est compétent non ?
Le service s'appellerait subdivision départementale d'aménagement (SDA)
Le service s'appellerait subdivision départementale d'aménagement (SDA)
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: panneau publicitaire
Oui biensûr... pff où ai-je la tête 
Quant au nom du service, il varie en fonction du CG. On parle de service ou de direction, il peut être regroupé avec d'autres compétences départementales telles que les transports...etc
Quant au nom du service, il varie en fonction du CG. On parle de service ou de direction, il peut être regroupé avec d'autres compétences départementales telles que les transports...etc