bonjour,
l'avance forfaitaire de 5% payée au mandataire d'un marché de prestations intellectuelles peut-elle être versée aux cotraitants.
merci pour vos réponses
geje94
avance forfaitaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: avance forfaitaire
y a plus de notion forfaitaire
groupement solidaire = versement au nom du groupement
groupement conjoint,il doit y avoir une ventilation des prestations et leur chiffrage par membre donc versement possible par membre
groupement solidaire = versement au nom du groupement
groupement conjoint,il doit y avoir une ventilation des prestations et leur chiffrage par membre donc versement possible par membre