Acquisition de terrains par une commune: solution de la ZAC?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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celineangers
Messages : 3
Enregistré le : lun. 24 nov. 2008 16:04

Acquisition de terrains par une commune: solution de la ZAC?

Message par celineangers »

les élus d'une commune actuellement en cours de révision de son PLU
souhaiterais créer une ZAC sur une zone 1AU afin d'acquérir les
terrains. Cette zone est petite (2ha) et le PLU y prévoit des
orientations d'aménagement fixant les accès...
Je ne connais pas bien la procédure ZAC. Pouvez vous m'éclairer sur
cette question que m'ont posés les élus, quel serait l'intérêt pour la
commune de créer une ZAC, quels sont les avantages de la ZAC par
rapport au lotissment? ... et surtout est ce un bon moyen pour une
commune d'acquérir des terrains???
Merci d'avance de vos réponses
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: Acquisition de terrains par une commune: solution de la ZAC?

Message par blackmamba40 »

Pourquoi faire autant de fautes d'othographe pour simplement poser trois questions ? :?

Enfin bon, là n'est pas le sujet...

"quel serait l'intérêt pour la commune de créer une ZAC ?" + "quels sont les avantages de la ZAC par rapport au lotissement?": clique sur ce lien : http://www.rhone.equipement.gouv.fr/rub ... brique=83/
Tu y trouveras, par ailleurs, une fiche très intéressante sur la ZAC publiée par le CERTU. (attention, toutefois, elle date de 2006)

"et surtout est ce un bon moyen pour une commune d'acquérir des terrains???" : une ZAC n'est pas, en soit, un moyen pour acquérir du foncier (le simple DPU est là pour ça) encore faut-il avoir un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) et pouvoir en supporter le coût.
Comme le précise la fiche du CERTU : "La possession des terrains n’est pas un préalable obligatoire à la création de la ZAC, à la différence du lotissement et du permis de construire".

A+ :wink:
Modifié en dernier par webmestre le mar. 25 nov. 2008 22:57, modifié 1 fois.
Raison : Citation inutile
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