Peut on sur demande d'un administré lui délivrer une copie complète d'un permis de construire accordé ?
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Copie PC
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Copie PC
OUI biensûr si tu parles de l'arreté en lui même
Re: Copie PC
oui l'arrêté avec les plans et la demande initiale aussi ?
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Copie PC
oui tu peux. J'espère pour toi que les plans sont en A3 ou A4 car sinon tu vas galérer 
Re: Copie PC
C'est même une obligation.
Par contre, tu peux lui faire payer les copies.
Par contre, tu peux lui faire payer les copies.