Il s'agit d'une situation lourde de conséquence.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
C'est un agent titulaire travaillant pour quatre collectivités.
Suite à une faute grave il est révoqué après son passage en conseil de discipline dans trois des quatre communes.
La quatrième commune le révoque par arrêté en considérant que cet agent a perdu sa qualité de fonctionnaire.
Question: En perdant sa qualité de fonctionnaire dans trois communes, perd t' il automatiquement sa qualité de fonctionnaire dans la quatrième.
Encore merci,
Richard
la perte de la qualité de fonctionnaire
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