domiciliation pour mariage

[cath 59]

j'ai souvent des soucis avec les justificatifs de domicile pour les mariages beaucoup de futur époux veulent se marier sur notre commune alors qu'ils n'y sont pas domiciliés ils nous fournissent des attestations sur l'honneur des parents avec justificatifs des parents comment procédés vous car j'ai entendue dire que maintenant il nous fallait un justificatif au nom des futurs époux ils trouvent toujours des excuses en disant qu'ils n'ont rien

[Dominette]

"ils trouvent toujours des excuses en disant qu'ils n'ont rien"

ça C PAS UNE BONNE EXCUSE !

Voir avec le maire en lui rappelant les textes et peut-être les désagréments que provoquent ces nombreux mariages qui ne devraient pas être célébrés sur la commune.
Et ensuite il faut être ferme avec les usagers : la loi et la loi !

[cath 59]

le soucis c'est que le Maire est toujours d'accord avec les administres il faut toujours leurs faire plaisir mais un jour on risque des problèmes une autre question pour des étudiants que faut -il demander comme preuve de domicile ? Qui aurais un texte au niveau des justificatifs ?

[HakunaMatata]

Losqu'ils sont domiciliés en logement étudiants ? une attestation de l'organisme qui les loge me paraît suffisante.

Lorsque un plaisancier monte un dossier de mariage chez moi et qu'il n'a aucun justificatif de domicile, je demande une attestation à la capitainerie du port. Et sur cette attestation, j'exige que soit indiquée la date d'arrivée du plaisancier et de son bateau.

[cath 59]

justement le logement étudiant n'est pas dans notre commune je n'arrive pas a trouver une preuve dans notre commune

[HakunaMatata]

bah...
Des fois, j'ai envie de leur dire qu'on n'est pas à Las Vegas, mais c'est pas politiquement correct...

Te casse pas... Ne perds pas de vue que c'est à eux de prouver qu'ils habitent ta commune, et pas à toi de chercher pour eux une solution...

[Dominette]

les étudiants étudient / dorment où ? si c'est près du domicile familial alors je prends le justificatif de domicile du/des parents + attestation d'hébergement,.......

sinon, pas de justificatifs de domicile = pas de domicile tout court

- attestation de carte vitale
- attestation de mutuelle étudiante
- attestation d'inscription sur les listes électorales
- factures de téléphone portables
- déclaration et avis d'imposition
....
le refus d'apporter ces documents est déjà une réponse en soi....

ce n'est pas à nous de trouver un arrangement pour que ça passe !
les justificatifs sont demandés pour affirmer une réalité, qui si elle n'est pas, ne permet pas l'acceptation du dossier.

[chouchou31]

une facture de telephone portable ne doit normalement ne pas etre admise pour un dossier mariage car comme son nom l'indique elle ne justifie pas d'un domicile.. il faut logiquement l'existence d' un lien avec un domicile donc facture eau electricité loyer ou bien impots (car ça, c'est normalement ce que tout le monde fait suivre.)
J'en profite aussi pour vous demander conseil: j'ai des enfants d' habitants du village qui veulent se marier a la mairie.Eux meme n'y habitent pas. Je sais que l'on peut avoir des liens 'affectifs" sur la commune mais quoi demander comme justificatifs.Car je sais egalement que l'on ne doit plus accepter les attestations d'hebergement.Alors????Merci...

[HakunaMatata]

Nous on les accepte encore...
On estime que c'est crédible dans la mesure où l'un des futurs-mariés a le même nom que papa ou maman...

[cath 59]

justement la loi a evoluer et pour "les enfants du pays " les liens affectifs terminés il faut vraiment habiter la commune au niveau des justificatifs de domicile c'est restreint si l'on veut rester dans les textes car si le parquet mais son nez dans les dossiers le mariage peut être annulé une carte vitale relevé de banque téléphone portable etc.... ne sont pas valable tout se complique maintenant et les administrés on du mal a comprendre