arret maladie

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malilou
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 13 nov. 2008 20:01

arret maladie

Message par malilou »

bonjour , voici mon probleme au mois de juin j'etait en arret maladie pour une entorse et je vient de decouvrir que mes heures d'arret maladie m'ont ete decomptée de mes congés , je voudrais donc savoir si c'est legal ou non ? a mon sens je ne pense pas ke cela soit legal lorsque l'on est en arret maladie on ne suprime pas des congés pour compenser ?!!! si vous avez un texte de loi ou autre merci de me le signaler
Paméla
Messages : 14
Enregistré le : jeu. 6 nov. 2008 11:55

Re: arret maladie

Message par Paméla »

Bonjour,

Je n'ai pas de texte de loi pour ça mais une chose est sure, l'employeur ne peut remplacer les congés maladie en congés annuels !! ca serait beaucoup trop simple !! Peut-être est ce une erreur, l'arrêt leur est bien parvenu ? De toute façon le plus simple est d'aller voir la DRH pour rectifier ce que je pense être une erreur, si je trouve un texte, je vous l'envoie.

Bon courage
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: arret maladie

Message par coconaelle »

bonjour,
j'oserais dire, à moins que vous etiez déjà en vacances pendant votre arrêt. Et là, c'est juste.
pour le droit privé c'est ça, en tout ça, il me semble.
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: arret maladie

Message par coconaelle »

lilou06
Messages : 199
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Re: arret maladie

Message par lilou06 »

Bonjour,
j'ai posé la même question, il y a quelque temps. voici l'article de loi que tu cherches http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf . la réponse m'a été donnée par un membre du forum.
je n'ai pas pu en parler avec les RH pour le moment (débordées).
mais, ce n'est pas légal en tout cas.
bonne continuation. :D
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