bonsoir , je viens moi aussi de lire ce guide tres complet mais j'ai des questions à ce sujet
il y apparait à chaque fois ,concernant les conditions d'octroi ,ceci "deliberation de l'organe déliberant"
Ma question est donc :
est ce que que chaque prime et indemnité doit etre validé par le conseil de chaque commune ? ou c'elle ci sont "acquises" de droit ?
Car il est par ailleur ecrit qu'il doit ne pas y avir d'inegalité entre fonctionnaires de l'etat et de la FPT , donc que faire si la commune n'applique pas ces indemnités ?
Merci de vos reponses
Primes : délibération
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freddy_krueger
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- Enregistré le : jeu. 6 nov. 2008 00:35
Primes : délibération
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 13 nov. 2008 22:16, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question : nouveau sujet
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Re: Primes : délibération
Bonjour
Oui, avant de pouvoir être attribuées aux agents d'une collectivité, le principe et les modalités d'attribution de chaque prime ou indemnité du régime indemnitaire doivent être votés par le conseil. Ensuite, c'est l'autorité territoriale (donc le Maire ou le Président) qui procède aux attributions individuelles. Ce dispositif permet aux collectivités, d'une part de décider des qualités qu'elles souhaitent récompenser chez leurs agents, et d'autre part de prévoir les moyens pour payer ce qui est attribué (notamment en IAT et IEM qui sont les indemnités les plus courantes). L'inconvénient, c'est aussi que les petites communes qui ont moins de moyens que les grandes, n'ont parfois aucun régime indemnitaire.
La rémunération de droit de l'agent se compose de :
- la rémunération indiciaire qui dépend du grade et de l'échelon de l'agent,
- l'indemnité de résidence si l'agent habite dans un des secteurs définis par décret,
- la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) si l'agent remplit les conditions d'attribution définies par la réglementation,
- le Supplément Familial de Traitement (SFT) si l'agent a des enfants à charges, qu'il a demandé à percevoir le SFT et que son conjoint ne perçoit pas lui-même le SFT.
Le régime indemnitaire permet de différencier les agents selon leurs mérites (en théorie du moins selon nos législateurs
, la réalité est plus complexe).
Enfin, il existe une dernière catégorie : la prime type article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Elle porte des noms variables comme prime annuelle ou prime de congés. Il s'agit selon l'expression officielle "d'avantages acquis collectivement" avant 1984. Certaines collectivités en ont, d'autre pas, mais elle doivent rester identiques à ce qu'elles étaient initialement (exemple : si la prime annuelle était calculée avant 1984 sur la base de 80% du traitement du mois de décembre, il est impossible de décider aujourd'hui de la porter à 100% ou de la répartir une partie en juin et l'autre en décembre).
Cordialement
Oui, avant de pouvoir être attribuées aux agents d'une collectivité, le principe et les modalités d'attribution de chaque prime ou indemnité du régime indemnitaire doivent être votés par le conseil. Ensuite, c'est l'autorité territoriale (donc le Maire ou le Président) qui procède aux attributions individuelles. Ce dispositif permet aux collectivités, d'une part de décider des qualités qu'elles souhaitent récompenser chez leurs agents, et d'autre part de prévoir les moyens pour payer ce qui est attribué (notamment en IAT et IEM qui sont les indemnités les plus courantes). L'inconvénient, c'est aussi que les petites communes qui ont moins de moyens que les grandes, n'ont parfois aucun régime indemnitaire.
La rémunération de droit de l'agent se compose de :
- la rémunération indiciaire qui dépend du grade et de l'échelon de l'agent,
- l'indemnité de résidence si l'agent habite dans un des secteurs définis par décret,
- la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) si l'agent remplit les conditions d'attribution définies par la réglementation,
- le Supplément Familial de Traitement (SFT) si l'agent a des enfants à charges, qu'il a demandé à percevoir le SFT et que son conjoint ne perçoit pas lui-même le SFT.
Le régime indemnitaire permet de différencier les agents selon leurs mérites (en théorie du moins selon nos législateurs
, la réalité est plus complexe).Enfin, il existe une dernière catégorie : la prime type article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Elle porte des noms variables comme prime annuelle ou prime de congés. Il s'agit selon l'expression officielle "d'avantages acquis collectivement" avant 1984. Certaines collectivités en ont, d'autre pas, mais elle doivent rester identiques à ce qu'elles étaient initialement (exemple : si la prime annuelle était calculée avant 1984 sur la base de 80% du traitement du mois de décembre, il est impossible de décider aujourd'hui de la porter à 100% ou de la répartir une partie en juin et l'autre en décembre).
Cordialement