urgent arrêté.

[lacrech]

bonjour, j'aimerais avoir une réponse rapide sur un arrêté pris par un maire.

Je suis agent territorial, Le Maire a pris un arrêté au mois de juillet pour me mettre en congé ordinaire.
L'arrêté m'a été transmis pour que je le signe, mais je ne l'ai jamais retourné pour qu'il soit validé par la préfecture.
il y a t-il quelque chose a faire ou est ce légal. L'arrêté n'est -il pas considéré comme n'ayant pas de valeur???

merci pour vos réponses qui, je l'espère seront rapide, car j'en ai absolument besoin pour aujourd'hui avant 12H30

merci d'avance.

[marquixanes]

bonjour,
je n'ai pas vu ton message hier car je passais des examens, mais tout d'abord qu'appelles-tu congé ordinaire ???? congé maladie ou autres.....
Certains arrêtés ne sont pas transmissibles & ne vont pas à la Sous-Préfecture ou à la Préfecture. En principe lorsqu'ils partent à la Préfecture tu les signes quand ils reviennent tamponnés. J'attends ta réponse. AMITIES

[lacrech]

c'est un arretè pour me mettre en congé de maladie ordinaire ( provisoire ) en attendant la décision de prise en charge de la CNRAL pour retraite pour invalidité. Mon taux est de 5%.
actuellement je suis a demi salaire.
si la décision est négative de la part de la caisse de retraite, est ce que je pourrais récupérer mon salaire en entier et doivent-ils faire une régularisation des salaire????.
tout en sachant que si c'est negatif, ils me licencie.