Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Je suis amennée a comptabiliser les alienations des terrains, l'art 2241, CGCT me dit que toute cession d'inmeubles par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu a une deliberation motivée prise au vu sur l'avis du domaines, avis réputé donné a l'expiration du délai d'un mois àcompter de sa saisine. Je voudrais que quelqu'un m'explique avec de mots plus simples ce que cette derniere phrase veut dire exactement .
Merci
La connaissance parle, mais la sagesse écoute. [Jimi Hendrix]
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