Pour être franc, je ne suis qu'un simple citoyen qui débute dans la découverte des finances municipales. J'ai cherché des forums pour poser mes questions, sans résultat. Ma commune ne compte que 460 h et a donc une comptabilité simplifiée.
Le premier adjoint me dit
A) qu'il n'est pas possible de faire des provisions en vue des travaux d'assainissement à envisager dans 5 ans environ.
B) Il essaye de me faire comprendre qu'il ne sert à rien qu'une commune soit "économe" car cela provoque une diminution des dotations ,
C) que la commune ne peut épargner (cela je comprends puisqu'il s'agit d'un budget).
D) Il me prétend également que la dette actuelle (jusqu'en 2020) ne pénalisera pas la capacité d'emprunt pour ces futurs travaux...
J'aimerais, sans abuser de votre temps ou de votre gentillesse, recevoir une réponse brève à ces questions ou/et des liens utiles pour qu'un néophyte puisse aller plus loin dans sa compréhension de cette comptabilité.
Je vous en remercie déjà.
André Labiouse
Questions très générales
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Re: Questions très générales
Bonjour,
Les budgets assainissements ont la particularité d'être dissocié des autres budgets, et être assujetti a la TVA (a confirmer pour le petite collectivité).
Grosso modo, toute les dépenses d'assainissements ou d'eaux doivent être répercuté sur le prix de l'abonné, car budget en équilibre (ni benefice, ni perte hors particularité)
Concernant l'epargne, en effet, il n'ai pas fait de provision pour travaux a venir, par contre, il est possible de faire des amortissements.
Pour la dette, difficile de vous répondre sans connaitre son taux d'endettement.
Mais si l'emprunt est refusé et que les marchés sont déjà en cours, c'est l'abonné qui en fera les frais.
Pour conclure, votre question est plutot technique et difficile à repondre, d'autre pourront répondre certainement mieux que je ne l'ai fait.
Bonne journée
Varniere
PS j'apprecie le fait qu'un simple citoyen s'informe sur le fonctionnement de votre collectivité.
Les budgets assainissements ont la particularité d'être dissocié des autres budgets, et être assujetti a la TVA (a confirmer pour le petite collectivité).
Grosso modo, toute les dépenses d'assainissements ou d'eaux doivent être répercuté sur le prix de l'abonné, car budget en équilibre (ni benefice, ni perte hors particularité)
Concernant l'epargne, en effet, il n'ai pas fait de provision pour travaux a venir, par contre, il est possible de faire des amortissements.
Pour la dette, difficile de vous répondre sans connaitre son taux d'endettement.
Mais si l'emprunt est refusé et que les marchés sont déjà en cours, c'est l'abonné qui en fera les frais.
Pour conclure, votre question est plutot technique et difficile à repondre, d'autre pourront répondre certainement mieux que je ne l'ai fait.
Bonne journée
Varniere
PS j'apprecie le fait qu'un simple citoyen s'informe sur le fonctionnement de votre collectivité.
Re: Questions très générales
Merci pour ces premières explications.varniere a écrit : Varniere
PS j'apprecie le fait qu'un simple citoyen s'informe sur le fonctionnement de votre collectivité.
Il me paraît normal d'essayer de comprendre comment cela fonctionne si on veut être un citoyen non naïf.
J'espère que l'impossibilité totale pour une petite mairie d'épargner me sera confirmée ou expliquée et de même pour la possibilité ou non de faire des provisions en vue de gros travaux à venir (qu'ils soient destinés à l'assainissement ou à autre chose).
Madame ou Monsieur, merci encore.
Re: Questions très générales
Bonjour,
Sans rentrer dans le détail, il est tout à fait possible pour une commune d'épargner. Cette épargne peut prendre diverses formes, plus ou moins prévues par la nomenclature M14 ou M4 :
- Dotations aux amortissements semi budgétaires (pour le renouvellement des équipements existants) voire dotations aux provisions réglementées ;
- épargne de fait, non comptable, qui revient à trouver des "niches" budgétaires : dépenses imprévues (plafonnées), non réalisation de dépenses d'investissement (dans la limite du "sincèrement" acceptable)... Finalement cette épargne se retrouve en fin d'exercice dans un arrêté des comptes excédentaire reporté d'année en année.
Mais attention : le principe veut que l'usager (assainissement/prix de l'eau) ou le contribuable (budget général/impôts) supporte une charge correspondant aux équipements dont il bénéficie présentement. Il convient de ne pas lui faire supporter aujourd'hui, via l'épargne, la charge d'un équipement qui bénéficiera aux "générations futures". Un arrêté des comptes trop excédentaire pourra appeler des observations quant au prix de l'eau trop élevé ou à la pression fiscale trop importante.
Sur la question d'être économe et la conséquence sur les dotations : en dehors du FCTVA (récupération d'une partie de la TVA sur les investissements), les dotations ne sont pas vraiment indexées sur le train de vie de la collectivité mais plutôt sur des indicateurs tels que le potentiel fiscal, l'effort fiscal, la population, le linéaire de voirie, le nombre de logement sociaux (pour l'instant...). D'autres me corrigeront si je me trompe.
Sur la dette, impossible de répondre sans plus d'infos.
Sans rentrer dans le détail, il est tout à fait possible pour une commune d'épargner. Cette épargne peut prendre diverses formes, plus ou moins prévues par la nomenclature M14 ou M4 :
- Dotations aux amortissements semi budgétaires (pour le renouvellement des équipements existants) voire dotations aux provisions réglementées ;
- épargne de fait, non comptable, qui revient à trouver des "niches" budgétaires : dépenses imprévues (plafonnées), non réalisation de dépenses d'investissement (dans la limite du "sincèrement" acceptable)... Finalement cette épargne se retrouve en fin d'exercice dans un arrêté des comptes excédentaire reporté d'année en année.
Mais attention : le principe veut que l'usager (assainissement/prix de l'eau) ou le contribuable (budget général/impôts) supporte une charge correspondant aux équipements dont il bénéficie présentement. Il convient de ne pas lui faire supporter aujourd'hui, via l'épargne, la charge d'un équipement qui bénéficiera aux "générations futures". Un arrêté des comptes trop excédentaire pourra appeler des observations quant au prix de l'eau trop élevé ou à la pression fiscale trop importante.
Sur la question d'être économe et la conséquence sur les dotations : en dehors du FCTVA (récupération d'une partie de la TVA sur les investissements), les dotations ne sont pas vraiment indexées sur le train de vie de la collectivité mais plutôt sur des indicateurs tels que le potentiel fiscal, l'effort fiscal, la population, le linéaire de voirie, le nombre de logement sociaux (pour l'instant...). D'autres me corrigeront si je me trompe.
Sur la dette, impossible de répondre sans plus d'infos.
Re: Questions très générales
Voilà qui m'éclaire bien. Merci.
J'ai étudié l'économie en Belgique.
Je comprends parfaitement le principe que l'impôt doit "payer" les services d'aujourd'hui. Mais on ne peut pas non plus modifier l'impôt chaque année...
A bien réfléchir, l'impôt pourrait financer une salle, un monument, un arborétum qui ne sont pas nécessaires et ne rapporteront rien. Si l'impôt (petite partie) est consacrée à un bas de laine qui lui, rapporte et empêchera le moment venu de moins emprunter, ce n'est pas autorisé. Autrement dit l'emprunt est privilégié à l'épargne (et cela à tous les niveaux de pouvoir, ce qui entraîne, pour partie, 1240 milliards d'euros de déficit en France)...
Actuellement un conseil municipal ne peut théoriquement épargner, mais il peut emprunter, et même emprunter au-delà de la fin de la mandature.
Je sais que c'est comme cela, mais je ne trouve pas de justification philosophique ou démocratique à cela. A moins que vous n'ayez d'autres explications.
J'ai étudié l'économie en Belgique.
Je comprends parfaitement le principe que l'impôt doit "payer" les services d'aujourd'hui. Mais on ne peut pas non plus modifier l'impôt chaque année...
A bien réfléchir, l'impôt pourrait financer une salle, un monument, un arborétum qui ne sont pas nécessaires et ne rapporteront rien. Si l'impôt (petite partie) est consacrée à un bas de laine qui lui, rapporte et empêchera le moment venu de moins emprunter, ce n'est pas autorisé. Autrement dit l'emprunt est privilégié à l'épargne (et cela à tous les niveaux de pouvoir, ce qui entraîne, pour partie, 1240 milliards d'euros de déficit en France)...
Actuellement un conseil municipal ne peut théoriquement épargner, mais il peut emprunter, et même emprunter au-delà de la fin de la mandature.
Je sais que c'est comme cela, mais je ne trouve pas de justification philosophique ou démocratique à cela. A moins que vous n'ayez d'autres explications.
Re: Questions très générales
Les collectivités ne peuvent pas, sauf exceptions réglementées, placer leurs fonds et les faire fructifier. La spéculation sur fonds publics ne leur est pas autorisée. C'est discutable, mais en cette période économique troublée ma religion est faite...
Si, les impôts servent également à moins emprunter, via les dotations aux amortissements. En étant très réducteur, les dotations aux amortissements ne sont ni plus ni moins qu'une épargne annuelle destinée à financer le renouvellement des équipements.
Personnellement, emprunter sur une durée longue qui dépasse la mandature ne me choque pas, dans la mesure où les équipements ainsi financés ont une durée de vie qui dépassent également la mandature.
Si, les impôts servent également à moins emprunter, via les dotations aux amortissements. En étant très réducteur, les dotations aux amortissements ne sont ni plus ni moins qu'une épargne annuelle destinée à financer le renouvellement des équipements.
Personnellement, emprunter sur une durée longue qui dépasse la mandature ne me choque pas, dans la mesure où les équipements ainsi financés ont une durée de vie qui dépassent également la mandature.
Re: Questions très générales
Pas question d'épargne à risque, évidemment. Des obligations d'état ou l'équivalent du livret A.
Amortissements, oui, c'est évident pour moi. Mais cela ne concerne que ce qui existe. Pas ce qui est envisagé d'autre.
Quant à un crédit dont la durée dépasse la mandature, il ne devrait être autorisé qu'à des conditions strictes ou autorisé par un conseil extérieur. L'exemple de mon village me reste en travers de la gorge et prouve que l'autonomie des conseils est exagérée.
Village passé en 100 ans de 1200 à 480 habitants. Il y a plus de vieux proches de la mort que de femmes enceintes...
Il n'y a plus aucun club sportif, ni pour jeunes ni pour moins jeunes. Une salle évolution sportive vient d'être construite qui atteindra 650000 € et des subventions données pour 400000 (cela me révolte). Aucune activité économique, pas de taxe prof, donc, on emprunte... jusqu'en 2020. Pour quelques heures de gym par semaine. La population n'aura accès qu'exceptionnelement à cette salle car trop luxueuse (parquet de chêne etc...) et il ne faut pas l'abimer. On passe de 29000 € fin 2006 à 320000 fin 2007. L'annuité est inchangée.
[Lien donnant le nom de la commune supprimé. Nous ne sommes pas sur un forum de débat municipal pour votre commune
.]
Mais quand il faudra faire des travaux importants dans 5 ans, cela pénalisera quand même la capacité d'emprunt, à moins que d'augmenter les impôts. Ce type de dépense inutile, subventionnée d'une manière électoraliste par des élus non responsables financièrement, participe évidemment à l'accroissement de l'endettement national. Je connais tellement d'autres exemples qui ne sont pas des investissements au sens où ils apportent un plus ou diminuent des charges existantes. Ils n'apportent rien de plus et augmentent les charges (ici chauffage, entretien..). Je sais que je suis un peu radical, mais je compare avec d'autres pays et cela est enrichissant...
Amortissements, oui, c'est évident pour moi. Mais cela ne concerne que ce qui existe. Pas ce qui est envisagé d'autre.
Quant à un crédit dont la durée dépasse la mandature, il ne devrait être autorisé qu'à des conditions strictes ou autorisé par un conseil extérieur. L'exemple de mon village me reste en travers de la gorge et prouve que l'autonomie des conseils est exagérée.
Village passé en 100 ans de 1200 à 480 habitants. Il y a plus de vieux proches de la mort que de femmes enceintes...
Il n'y a plus aucun club sportif, ni pour jeunes ni pour moins jeunes. Une salle évolution sportive vient d'être construite qui atteindra 650000 € et des subventions données pour 400000 (cela me révolte). Aucune activité économique, pas de taxe prof, donc, on emprunte... jusqu'en 2020. Pour quelques heures de gym par semaine. La population n'aura accès qu'exceptionnelement à cette salle car trop luxueuse (parquet de chêne etc...) et il ne faut pas l'abimer. On passe de 29000 € fin 2006 à 320000 fin 2007. L'annuité est inchangée.
[Lien donnant le nom de la commune supprimé. Nous ne sommes pas sur un forum de débat municipal pour votre commune
.]Mais quand il faudra faire des travaux importants dans 5 ans, cela pénalisera quand même la capacité d'emprunt, à moins que d'augmenter les impôts. Ce type de dépense inutile, subventionnée d'une manière électoraliste par des élus non responsables financièrement, participe évidemment à l'accroissement de l'endettement national. Je connais tellement d'autres exemples qui ne sont pas des investissements au sens où ils apportent un plus ou diminuent des charges existantes. Ils n'apportent rien de plus et augmentent les charges (ici chauffage, entretien..). Je sais que je suis un peu radical, mais je compare avec d'autres pays et cela est enrichissant...
Modifié en dernier par webmestre le ven. 7 nov. 2008 22:18, modifié 1 fois.
Raison : Lien inadéquat.
Raison : Lien inadéquat.
Re: Questions très générales
Désolé, ce n'était pas mon intention. Suite aux remarques précédentes concernant la hauteur de la dette, j'avais voulu donner l'occasion à ces personnes de répondre.
J'ai mon opinion sur le conseil précédent, je ne le cherche pas ici. Plus je réfléchis et plus je découvre de dépenses stupides, plus je me dis qu'il y a un problème. Les grosses gouttes comme celles de mon village, une autre de la communauté de communes, parfaitement ubuesque, etc mises bout à bout fond de très grosses rivières... On me dit que c'est comme cela. Mais je vois des sytèmes et solutions différentes dans les pays voisins. Et cela ne va certainement pas plus mal au niveau de l'endettement... Voilà je cherche à comprendre pourquoi c'est comme cela et pas plus rigoureux...
J'ai mon opinion sur le conseil précédent, je ne le cherche pas ici. Plus je réfléchis et plus je découvre de dépenses stupides, plus je me dis qu'il y a un problème. Les grosses gouttes comme celles de mon village, une autre de la communauté de communes, parfaitement ubuesque, etc mises bout à bout fond de très grosses rivières... On me dit que c'est comme cela. Mais je vois des sytèmes et solutions différentes dans les pays voisins. Et cela ne va certainement pas plus mal au niveau de l'endettement... Voilà je cherche à comprendre pourquoi c'est comme cela et pas plus rigoureux...
Re: Questions très générales
Salut,
. Difficile non ?
Pourquoi pas, c'est une "variable" d'ajustement.ala08110 a écrit :Mais on ne peut pas non plus modifier l'impôt chaque année
Si on va par là, un conseil ne pourrait emprunter que l'année de son élection et pour une durée de 6 ansala08110 a écrit :Quant à un crédit dont la durée dépasse la mandature, il ne devrait être autorisé qu'à des conditions strictes ou autorisé par un conseil extérieur
. Difficile non ?