Bonjour,
Devant effectuer des reprises de sépultures abandonnées dans le cimetière de la commune où je travaille, j'aimerais savoir si quelqu'un possède une fiche avec les critères d'abandon, dont je pourrais m'inspirer...
Merci !
Reprise de sépulture abandonnée
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Jeanne2008
- Messages : 21
- Enregistré le : mer. 26 déc. 2007 16:43
Re: Reprise de sépulture abandonnée
Il n'y a pas de critère d'abandon. Ce qu'il faut savoir c'est q'une commune peut reprendre une concession, 2 ans et 1 jour, après la date d'échéance de la concession. Pour les concession perpétuelles, c'est autre chose. Il y a possibilité de reprendre la concession mais uniquement après plusieur recommandés au concessionnaire, et pendant plusieurs années uniquement si la concession devient dangereuse.