Bonjour,
Que faut il faire au niveau administratif pour la construction d'un terrain de tennis par une collectivité (DP,PC ????)
Je ne trouve rien ....
Merci d'avance de votre rapidité et de votre savoir
Construction Terrain de Tennis
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Re: Construction Terrain de Tennis
SVP c'est urgent !!!! personne ne peut me renseigner???
Merci
Merci
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Construction Terrain de Tennis
création de dalle en béton :
de 2 à 20 m2 : DP
+20m2 : PC
Tout simplement...
de 2 à 20 m2 : DP
+20m2 : PC
Tout simplement...
Re: Construction Terrain de Tennis
Ne serait-ce pas plutôt un permis d'aménager?? : 
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Construction Terrain de Tennis
Effectivement ...
En fait l'article R 421-19 du CU est très clair, seul l'aménagement d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares doit être précédé d'un PA. (sauf en secteur sauvegardé, site classé, zone naturelle)
Dans les autres cas, il n'est pas necéssaire de demander une autorisation d'urbanisme.
Tout simplement
. Merci Nini
En fait l'article R 421-19 du CU est très clair, seul l'aménagement d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares doit être précédé d'un PA. (sauf en secteur sauvegardé, site classé, zone naturelle)Dans les autres cas, il n'est pas necéssaire de demander une autorisation d'urbanisme.
Tout simplement
. Merci Nini
Re: Construction Terrain de Tennis
.... donc, pas besoin d'autorisation! un terrain de tennis est loin de faire 2ha de superficie... 
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Construction Terrain de Tennis
En effet Coccy, très bonne déduction.