Bonjour,
Je lis Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents de l'Etat .
Cette circulaire de 1995 précise :
"3.2.4. Congés maladie, congés longue maladie, longue durée.
Ces congés n'ont aucun effet sur l'autorisation de temps partiel. Ils ne la suspendent ni l'interrompent. La rémunération perçue par l'agent à temps partiel est égale à la rémunération que percevrait dans la même situation, un agent à temps plein, multipliée par la quotité choisie. L'agent bénéficiant d'un de ces congés peut demander à être réintégré à temps plein de façon anticipée (voir infra 6.2)."
Cela veut-il dire que si je suis à temps partiel à 80 % par exemple, et que je souffre d'une affection qui va m'amener à demander un CLM, je vais pouvoir demander à être réintégré juste avant ce CLM pour avoir le plein-traitement d'un 100 % ?
Cela me paraît étonnant tout de même...
C'est peut-être que je fais une erreur d'interprétation de ce texte...
Merci de m'éclairer & bonne journée
Temps partiel et CLM : réintégration anticipée ?
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vadrouille
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vadrouille
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Re: Temps partiel et CLM : réintégration anticipée ?
Bonjour,
Personne pour me dire si je fais fausse route ...?
Personne pour me dire si je fais fausse route ...?
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vadrouille
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Re: Temps partiel et CLM : réintégration anticipée ?
Bonjour,
J'ai fini par obtenir ailleurs qqes renseignements qui je l'espère sont exacts.
En fait, il s'avèrerait que l'agent à temps partiel qui se retrouve en CLM perçoit le traitement de base correspondant ( donc pour qqn travaillant à 80 % , il percevrait 85.7 % du traitement de base d'un temps complet) moins les primes, évidemment, et qu'à la date du renouvellement de son temps partiel,s'il est tjs en CLM il ne doit pas demander le renouvellement de son temps partiel : il perçoit alors 100 % du traitement de base. Au moment de la reprise du travail, il doit demander de nouveau un temps partiel.
De fait, je pense qu'il serait possible de demander sa réintégration à 100 % juste avant la réponse du Comité Médical qt au CLM, si on est quasiment sûr que le CLM va être accordé (ex : on vient d'être diagnostiqué atteint d'un cancer et on va devoir subir une opération et un traitement contre le cancer pendant plusieurs mois).
Bonne journée.
J'ai fini par obtenir ailleurs qqes renseignements qui je l'espère sont exacts.
En fait, il s'avèrerait que l'agent à temps partiel qui se retrouve en CLM perçoit le traitement de base correspondant ( donc pour qqn travaillant à 80 % , il percevrait 85.7 % du traitement de base d'un temps complet) moins les primes, évidemment, et qu'à la date du renouvellement de son temps partiel,s'il est tjs en CLM il ne doit pas demander le renouvellement de son temps partiel : il perçoit alors 100 % du traitement de base. Au moment de la reprise du travail, il doit demander de nouveau un temps partiel.
De fait, je pense qu'il serait possible de demander sa réintégration à 100 % juste avant la réponse du Comité Médical qt au CLM, si on est quasiment sûr que le CLM va être accordé (ex : on vient d'être diagnostiqué atteint d'un cancer et on va devoir subir une opération et un traitement contre le cancer pendant plusieurs mois).
Bonne journée.